Urbanisation du site de la Laiterie, la supercherie de M. Meslot

Conseil municipal du 06 avril 2017

Rapport n° 6 - Modification du PLU - Reconversion du site de la Laiterie - Approbation après enquête publique

Intervention de Samia Jaber

Avant d’apporter quelques commentaires à la proposition qui est faite dans ce rapport, il me semble utile de rappeler rapidement l’historique de ce projet d’urbanisation du site de la Laiterie et vos atermoiements :

Tout d’abord, le 05 février 2015, un projet conçu par le cabinet Reichen est présenté au conseil municipal. 4 grandes constructions sont proposées sous forme de barres dont la hauteur vont jusqu’à 18 m !

Suite à cette proposition, durant le printemps 2015, notre groupe  municipal s’oppose au projet ainsi que de nombreux Belfortains et  riverains qui signent une pétition pour s’opposer à cette hauteur

Prenant en compte cette opposition, le 28 mai 2015, un rapport est présenté au CM pour une première proposition de modification du PLU dans lequel il est indiqué «  que « la hauteur des constructions peut aller jusqu’à 13 m 50 »

Puis, le 07 septembre 2015,  une première enquête d’utilité publique pour la modification du PLU est lancée sur la base d’une hauteur de 13,5 m au cours de laquelle les riverains donnent leur position qu’ils expriment publiquement dans l’Est, le 09 septembre, pour indiquer qu’ils « jugent inacceptable le projet proposé par la municipalité : des immeubles avec un rez de chaussée et 3 étages, soit une hauteur d’environ 13 mètres et demandent un RDC plus deux étages soit une hauteur de 10 mètres » 

Ensuite, le 19 mai 2016,  suite à l’avis négatif du commissaire enquêteur, vous êtes obligé de présenter un nouveau rapport au conseil municipal pour lancer une deuxième enquête d’utilité publique dans laquelle les hauteurs de construction proposées « renvoient à des hauteurs de 13,5m, …, surmontés éventuellement d’un attique. ... » donc une hauteur de plus de 16 m ! Comprendra qui voudra !

Enfin pour clore ce feuilleton, en novembre 2016, à l’issue de la deuxième enquête d’utilité publique, le commissaire enquêteur indique dans ses réverses et conditions suspensives du projet qu’il « remet en cause la hauteur possible de plus de 16 m et propose une hauteur maxi de R+2+combles donc d’environ 13 m »

Je souhaite apporter quelques commentaires à ce feuilleton démarré début 2015 et les propositions qui sont faites ce soir :

1 - Ce feuilleton pourrait s’intituler retour à la case départ. La hauteur que vous préconisez aujourd’hui, correspond à celle que vous aviez déjà proposée lors du conseil municipal du 28 mai 2015 !

2 - Mais entre-temps, en contradiction totale avec une hauteur maximale de 10 m demandée par les riverains, vous avez proposé, un an après, en mai 2016, une hauteur maximale autorisée de plus de 16 m !

3 - En plus pour embrouiller le débat, vous avez voulu faire croire à la population que vous réduisiez d’un étage le projet, alors qu’en fait le projet de R+3 que vous proposiez en 2016 correspondait au R+4 de 2015, point confirmé par M. Herzog lui-même, suite à une question de René Schmitt lors du CQ Miotte Forges le 12 octobre 2016.

4 - Pour autant, la proposition que vous faites aujourd’hui, ne correspond toujours pas à ce que demandent les riverains, 10 m au lieu des 13 m proposés aujourd’hui.

5 - Idem pour la longueur des bâtiments que vous ne souhaitez pas limiter à 20 m, malgré la demande des riverains et la recommandation du commissaire enquêteur.  

6 - Vous ne proposez pas non plus la préservation et l’intégration des bâtiments historiques du XIXe siècle qui permettraient de conserver une trace historique de la présence de l’activité métallurgique qui a façonné l’histoire de Belfort, demande qui figure pourtant dans les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

7 - Je regrette que vous n’ayez pas suivi le chemin que la précédente municipalité avait tracé à la fin du mandat. Dans un rapport présenté en municipalité du 02 avril 2013, nous proposions une solution   d’urbanisation du site de type mixte avec majoritairement des maisons en bandes et quelques plots pouvant atteindre la hauteur de 10,80 m (2,70 m X 4 = R+3) ou 13,50 m (2,70 m X 5 = R+4).

8 - Au lieu de cela vous avez caricaturé notre position en expliquant que nous étions favorables à des immeubles de 6 étages, alors que cela correspondait seulement à la demande du propriétaire que nous avions donc rejetée, demande réitérée lors de votre début de mandat et à laquelle vous avez répondu favorablement, avec une proposition de modification du PLU autorisant des hauteurs maximales de plus de 16 m donc correspondant à 6 étages, en mai 2016.

En conclusion, cela fait trois ans que vous tergiversez sur ce dossier en faisant croire aux Belfortains que vous les écoutez. En fait vous défendez une modification du PLU qui permet la construction de grands bâtiments de 4 étages au détriment de la qualité paysagère du site de l’étang des Forges.  De plus, en validant une partie des conclusions du commissaire enquêteur, vous démontrez à votre insu, que vous n’étiez pas obligé d’acheter le site pour maitriser l’urbanisation du site de la Laiterie. C’est ce que nous avons essayé de vous expliquer à plusieurs reprises. La définition des règles du PLU par le conseil municipal (densité, hauteur, longueur des bâtiments, type d’architecture, ….), permet au maire de maîtriser totalement une opération d’urbanisme.  

Dans l’attente de découvrir votre projet revisité, nous ne désespérons pas de vous faire reprendre la totalité des orientations arrêtées à l’époque, à savoir une mixité du bâti avec des maisons en bandes. Encore un petit effort, M. le Maire, vous êtes sur la bonne voie. Vous avez donc nos encouragements !

La dette de la ville s'envole !

Conseil municipal du 15 décembre 2016

Rapport n° 8 – Adoption du Budget primitif – Subventions aux associations
Intervention de Samia Jaber

BUDGET
Plus la situation se dégrade et plus le document budgétaire  est léger !!

Lors de votre prise de fonction vous avez déclaré : «  Nous avons hérité d’une situation financière catastrophique avec un endettement de la ville à hauteur de 72 millions. Nous ferons face à nos échéances. Nous allons nous rétablir en trois ans en avançant sur différents projets et je diminuerai notamment l’enveloppe annuelle prévue pour les investissements de 20% soit 8 millions au lieu de 10 millions ».

Première contradiction : en novembre dernier lors du DOB, vous avez avoué qu’avec ce niveau d’endettement, la situation n’était pas aussi mauvaise que cela. Vous allez même jusqu’à nous comparer à d’autres villes moins vertueuses que nous.

Merci d’avoir rétabli une vérité. Le niveau de la dette n’est pas un problème tant que les autres ratios sont tenus : capacité de désendettement, épargne brute et épargne nette, niveau de la dette, volume des investissements.

Comme l’a révélé l’audit que vous aviez commandé mais refusé de rendre public, malgré un endettement de 71 millions la ville était bien gérée.  L’endettement n’est pas un problème tant que les marges de manoeuvre existent pour rembourser et réemprunter.

Pourrons-nous faire le même constat à la fin de votre mandat ?

D’ores et déjà nous pouvons affirmer que non !

Pourquoi ?

Le cabinet d’étude chargé de l’audit vous a proposé une feuille de route pour gérer au mieux la ville dans une période de baisse des dotations et d’augmentation des dépenses de fonctionnement (le fameux effet ciseaux)

Les trois scenarii proposés préconisaient tous :

·         la baisse des dépenses de fonctionnement ;

·         la baisse du niveau des investissements ;

·         un remboursement fort de la dette et un recours à l’emprunt modéré dans  les 4 premières années du mandat. 

 

Sur ces deux derniers points vous avez même fait tout le contraire !!

Nous l’avons dénoncé pour le budget 2015 et nous vous avons réalerté en 2016.

LES CHIFFRES PARLENT D’EUX-MEMES.

LA DETTE :

Le cabinet proposait de rembourser en début de mandat (comme cela se faisait avec vos prédécesseurs),  6 millions par an, ce qui aurait  ramené la dette à 62 millions en 2017. Vous avez remboursé 2,4 millions en 2015 (votre premier vrai budget) et 0,5 million en 2016 !!! Rien pour 2017 ! Pire vous empruntez fortement. C’est là que la machine se grippe. Vous vous êtes lancé dans une dangereuse fuite en avant au niveau de l’endettement.

Nous sommes déjà à 71,9 millions de dette au 31 décembre 2016 (0,5 de plus que l’encours de dette du début de mandat, à un moment où vous auriez déjà dû rembourser 18 millions, comme nous l’avons fait et comme le préconisait le cabinet d’audit.

A combien s’élèvera votre dette à la fin du mandat ? Nous pouvons d’ores et déjà faire une prospective simple. Compte tenu des investissements qu’il vous reste à réaliser elle sera très largement supérieure à 70 millions sauf à dire que vous renonciez, dès 2017, à vos projets de promenade dans la Savoureuse, d’urbanisation du site de l’Hôpital et de rénovation de l’école Rucklin qui vont mobiliser de nombreux millions d’investissement et que consacriez alors les marges ainsi réalisées, à un effort de désendettement plus conséquent !!

Emprunts
Vous avez fait le choix d’un recours à l’emprunt de façon importante dès le début du mandat. Alors que le Cabinet d’audit proposait un recours à un emprunt modéré autour de 5 millions par an, vous êtes cette  année à plus du double , à plus de 10 millions de nouveaux emprunts !!

Parlons de vos investissements :

Avec le budget qui est le vôtre à mi-mandat, nous pouvons dire que vous n’avez pas les moyens de votre politique, ni sur le parking de la MAT auquel vous avez renoncé provisoirement, ni sur la promenade dans la Savoureuse, ni sur l’urbanisation de l’hôpital, ni même celle de Laiterie, si d’aventure, il vous prenait l’envie d’acheter le site.

Votre programme pluriannuel d’investissement doit être revu, c’est le seul levier à même de freiner le dérapage incontrôlé de vos finances.

Savoureuse : Nous vous conseillons d’ores et déjà d’y renoncer, d’abord cela allégera notre dette et vous évitera de devoir nous expliquer un enième revirement de situation.

Allez-vous prendre le risque de lancer  les travaux dès 2017, alors que le PPRI, le Plan de Prévention du Risque d’Inondation, ne permet pas ses aménagements et que l’Etat ne vous donnera pas les autorisations ?

Projets immobiliers : M. Meslot vous n’êtes pas seulement maire mais aussi le grand promoteur immobilier de la ville.

·      Projet d’urbanisation de l’hôpital : plus aucune concertation alors que vous vous étiez engagé à revenir sur les objectifs de ce projet, son insertion dans le reste de la ville… depuis quelques mois votre silence est assourdissant, pour ne pas dire suspect. Là aussi fuite en avant avec une urbanisation à tout va, sans cadre, ni réflexion d’ensemble. On rase tout même ce qui a de la valeur historique et patrimoniale, on a promis un agrandissement du square dont on ne parle plus nulle part. J’ai déjà dénoncé ici le fait de déléguer à la SODEB, le portage politique de ce dossier.

 

·         Projet Laiterie

Le projet d’urbanisation du site de la Laiterie est parti dès le début sur de mauvaises bases. Il avait été engagé par l’équipe précédente sur la base d’une étude pour réfléchir au devenir du site. Son urbanisation ne posait pas de difficulté à partir de moment où elle obéissait à un cadre contraint qui respecte non seulement le site environnemental mais également l’identité architecturale du quartier. Le projet présenté par le promoteur ne rentrait pas, dès le début, dans les souhaits de la municipalité. A l’inverse, vous avez fait le choix de soutenir ce projet, sans y apporter les contraintes que nous voulions imposer par les réglementations d’urbanisme. Le reste de l’histoire nous l’a connaissons. 

Le projet de modification du PLU (deuxième version) qui devait permettre cet urbanisation a pris apparemment du plomb dans l’aile, et vous êtes une nouvelle fois obligé de faire machine arrière comme pour votre parking. Je voudrais  saluer l’excellent travail du commissaire enquêteur et me féliciter que nos remarques aient été prises en compte, notamment la monumentalité, le gigantisme de ces bâtiments.  

Le projet actuel ne pourra donc pas voir le jour. Vous avez annoncé dans la presse que vous étiez prêts à racheter le site. 2 millions d’euros qui s’ajouteront aux 6,6 millions que vous allez déjà dépenser cette année pour l’achat de bâtiment. Cela est totalement déraisonnable. Vous n’en avez pas les moyens !

 

Il serait plus judicieux de modifier le PLU (une 3ème fois donc) sur la base des propositions du commissaire, exactement  celles qui étaient préconisées dans le scenario 1 retenu par l’ancienne équipe.  une urbanisation légère qui comprend des maisons en bandes et de petits collectifs.

 

·         Ecole Rucklin :
 

Le projet de restructuration du groupe scolaire que nous avons approuvé puisqu’il allait dans le sens du programme de réhabilitation des écoles lancé lors du mandat précédent  a du mal à sortir. Pouvez-vous nous en donner les raisons. Vous avez choisi de restructurer une seule école malgré les besoins et le projet ne sera même pas réalisé en totalité sur le mandat !!

 

Il semblerait que cela ne soit pas prioritaire, puisque chaque année le projet est retardé. Dans votre PPI, il est même annoncé que la moitié de l’investissement sera réalisé après la fin de votre mandat !!

Sur les 6 millions, il restera 3 millions en restes à réaliser en 2021. Pour quelqu’un qui dénonçait il y a peu les restes à réaliser laissés à l’équipe municipale suivante !!

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Une question nous n’avons pas retrouvé de subvention pour la confédération de gérontologie et le CODERPA, deux associations qui travaillent et réfléchissent sur le vieillissement. Vous pourrez peut être nous apporter quelques précisions, Je rappelle que la confédération de gérontologie a aujourd’hui 2 salariés à plein temps.

Le budget 2017 valide une forte baisse pour les associations dans le secteur culturel. Les années 2015 et 2016 ont été consacrées à casser l’éducation populaire, on commence aujourd’hui à rentrer dans la casse de la culture.

Tout d’abord, Le Granit dont la subvention de fonctionnement avait été réduite, déjà, de – 42 000 € en 2015, voit sa subvention pour 2017 être réduite de 100 000 €. Ce théâtre qui est déjà sous doté par rapport à une scène nationale, aura énormément de difficultés à assurer ses différentes missions. Parallèlement, il y a une réflexion pour réorganiser à l’échelle de l’Aire urbaine les outils culturels. Aujourd’hui,  cette réflexion n’est pas encore aboutie. Il semblerait que votre volonté soit d’aller vers une mutualisation des deux directeurs avec un directeur sur les deux sites car le Théâtre Granit va voir son directeur partir au mois de  juin. Est-ce que cela explique cette baisse ? Deux structures aux budgets limités réunies en une seule. Quelle efficacité aura alors le nouvel ensemble ? Quant au Granit, il se transformera en une simple association de diffusion de spectacle et perdra alors le label de Scène nationale. Depuis 2011, le Granit a obtenu des résultats plutôt flatteurs avec une multiplication par deux de la fréquentation et par trois de ses recettes propres avec un rayonnement national. La sanction est sévère !

A ce niveau de baisse, on remet en effet en cause un équipement culturel national qui fait rayonner Belfort.

L’association IDEE voit sa subvention baisser de 20 000 €. 

Le Pavillon des Sciences  de  – 10 000 €.

Et comme il ne fait pas bon être dans le secteur du théâtre, le Théâtre du Pilier va bientôt entrer en soins palliatifs. Il avait déjà vu sa subvention diminuée de – 7 000 € en 2016. Il subit de nouveau une baisse très importante de – 15 000 € pour 2017. Sans oublier que le département a diminué sa subvention de 43 %, tout cela sans échanges et sans préavis. L’argument de la baisse des dotations, que vous nous présentez régulièrement, ici, ne tiendra pas, puisque d’autres associations du même secteur, voient leurs subventions augmentées.

Quand on propose de financer à hauteur de 100 000 €, les équipements en vidéo surveillance des commerces, on comprend où sont les priorités.

Un mois Givré qui coûte cher aux Belfortains !

Conseil municipale du 15 décembre 2016

Rapport n° 3 – Compte rendu des décisions prises par le Maire

Intervention de Alain Dreyfus Schmidt

D’après un rapide calcul, avec le peu d’information à notre disposition concernant le Mois givré on apprend, au détour des décisions prises par la maire, dans les marchés de travaux, qu’il coûterait, au bas mot, à la ville de Belfort, sans doute près de 500 000 €.

·         85 000 € pour la fourniture, la pose et la maintenance de la mise en lumière des bâtiments

·         84 000 € pour la location des motifs lumineux

·         15 000 € pour la mission de régisseur

·         209 000 € pour la patinoire

·         et sans doute plus de 100 000 €, au moins, pour le reste dont nous n’avons pas le détail : la location et la mise en place des cabanes et des deux chalets, la piste de luge, les cachets des différents artistes tels que les Brian Joubert et autres Candéloro qui ne viennent sans doute pas gratuitement faire du tourisme à Belfort, sans compter le coût du travail des personnels de la ville pour les décorations de la Mairie, de la sécurisation des espaces et autres ….

Nous ne contestons pas l’intérêt pour les Belfortains et pour la ville de Belfort de cette animation du Mois givré. Mais nous souhaiterions connaitre avec plus de précision, si cela n’est trop demander, le coût réel du dispositif du Mois givré pour en en établir le rapport coût/fréquentation. Montbéliard attire 500 000 personnes pour 1 M€ de dépenses. Je ne suis pas sûr que Belfort avec des dépenses sans doute presque de moitié, fasse 250 000 visiteurs pendant le Mois givré ! On est sans doute plus près de quelques dizaines de milliers de visiteurs, et encore en comptant très large lorsque l’on voit le peu de monde place d’Armes, marché des Vosges et même place Corbis qui est pourtant l’endroit le plus fréquenté de Belfort durant l’année.

A ce jour malgré les sommes très importantes engagées pour cette animation, aucun rapport n’a été présenté en conseil municipal. Auriez-vous des choses à cacher ? Notamment le coût finalement très élevé de cette animation pour un bien piètre résultat.

Nous souhaiterions donc qu’un rapport complet présente en détail la totalité des prestations et des animations proposées et, bien sûr, leur coût.

Je profite aussi de cette intervention sur le Mois givré, pour constater une nouvelle fois que vous avez installé la patinoire sur la fontaine sèche sans prendre de précautions pour préserver la tuyauterie nécessaire à son bon fonctionnement. Des véhicules ont encore roulé sur cette fontaine, comme pour d’autres manifestations ces derniers mois, malgré nos avertissements et ceux des services de la ville en début de mandat.

Comme d’habitude vous avez balayé d’un revers de main ces conseils, surtout venant de votre opposition en laissant circuler des véhicules sur cette fontaine sèche. Oui comme nous l’avons déjà dit, vous avez délibérément fait le choix de ne pas protéger la structure de la fontaine et donc de la dégrader pour, in fine, justifier à postériori, son arrêt définitif. Délémont ville jumelée avec Belfort possède exactement le même type d’équipement sur une place très fréquentée devant sa gare. Pourquoi cette ville qui l’exhibe fièrement dans ses documents de communication est-elle capable de préserver cet équipement et que le maire de Belfort, lui, en est incapable ? La réponse est sans doute dans la question.

Conseil municipal du 29 septembre 2016 - Rapport n°4 – Compte rendu des décisions prises par M. le Maire - Intervention de René Schmitt

Il est prévu un marché de travaux avec la société Sport Parc SARK, dans le cadre du budget participatif de la ville de Belfort, pour l’aménagement d’un parc sportif et de fitness, qui doit être installé à l’entrée du sentier de la roselière, en bordure de l’étang des Forges.

 

A partir du moment où cet équipement concerne aussi bien les habitants de Belfort que ceux de l’agglomération belfortaine, pourquoi est-ce à la ville de Belfort de le financer ? C’est normalement à la CAB que revient sa dépense. C’est d’ailleurs, ce que prévoit la déclaration d’intérêt communautaire du site de l’étang des Forges, prise par la CAB en 2003, qui stipule que les aménagements sur le site de l'étang des Forges dans le site d'intérêt communautaire -et c'est le cas ici - sont financés par la CAB.

La somme en jeu n’est pas négligeable : plus de 90 000 € !

 

Voilà une belle économie pour la ville de Belfort !

Périscolaire : moins d’actions pour moins de bénéficiaires avec moins de financements propres

Conseil municipal du 29 septembre 2016 - Rapport n°40 – Développement de l’offre d’activités périscolaires - Intervention de Jacqueline Guiot

Nous y voilà. La montagne de communication à grand coup de slogans et d’argent, accouche d’une souris !
 

En 2014 vous arrivez et vous supprimez dans la précipitation et sans concertation avec les familles et sans même l’avoir annoncé dans votre programme, tous les ateliers périscolaires gratuits mis en place par l’ancienne municipalité avec la mise en place des nouveaux rythmes et qui étaient proposés , faut-il le rappeler aux 2400 élèves des écoles l’élémentaires.

Pendant deux ans les parents et enfants concernés n’auront plus que des études surveillées et de la garderie payante. Cette suppression a eu pour conséquence de surcharger les études surveillées avec les enfants qui n’avaient plus d’autre choix. Vous vous êtes même targuée d’avoir fait des économies, oui en effet, sur le dos de l’éducation et des familles !

Vous mettez fin sans prévenir, à toutes les interventions des associations qui avait conventionné avec la ville pour ces ateliers, un nombre très important d’associations étaient mobilisées. Pour ensuite les solliciter une nouvelle fois deux ans après, dans un appel à projet. Quel gâchis et surtout quel mépris !

Vous aviez annoncé dans le Belfort Mag, la généreuse somme de 50 000 €. Ce soir, elle n’est plus que de 30 000 € !
 

Depuis deux ans, nous dénonçons cette casse et vos mensonges, n’ayant pour seule réponse à nos questions que mépris et mauvaise foi.

Vous revenez aujourd’hui avec un plan  de 10 séances par trimestre, alors que nous avions 150 ateliers sur l’année. Combien d’enfants seront concernés par votre dispositif, alors que nous touchions 70 % des  2400 élèves inscrits en élémentaire ?

Comment les heureux bénéficiaires seront ils sélectionnés ?

Là où nos ateliers étaient gratuits, les vôtres sont payants.

Qui pourra se payer vos ateliers ? Plus d’1/3 des familles aux revenus modestes en sont d’ores et déjà exclus.

La proposition que vous nous faites ce soir est un gadget dans le cadre d’une politique de communication bien rodée qui cache la misère dans laquelle vous avez plongé l’éducation à Belfort. Elle s’adresse comme le dispositif Coup de pouce, à une petite minorité de privilégiés.

Monsieur le délégué à la casse de l’éducation,

NON, A BELFORT L’EDUCATION N’EST PAS UNE PRIORITE :

Vous en faites moins qu’avant avec moins d’actions, pour moins de bénéficiaires, avec moins de financements propres et moins de concertation ! Le tout, en taxant un peu plus les familles qui doivent mettre la main à la poche !

Les centres socioculturels sous tutelle

Conseil municipal du 29 septembre 2016 - Rapport n°  22 – Création de la nouvelle Association des Centres Culturels et Sociaux et Maisons de Quartier de Belfort - Intervention de Jacqueline Guiot

Un condensé de mauvaise foi,

Un  culot à toute épreuve,

Un rapport où l’on ment par omission, voilà la substance de votre rapport Madame Yvol.

Vous nous dites : « Le conseil municipal du 30 juin a pris acte ».

Inexact, c’est « a décidé de la création d’une nouvelle association » !

« La Caf a validé le principe de la mise en place d’un groupe de travail réunissant des habitants bénévoles pour engager l’élaboration des statuts de cette nouvelle association »

Faux : la CAF ses techniciens se sont invités à une réunion organisé par la ville pour écrire les statuts.

« Des habitants bénévoles » Ce sont plutôt des habitants choisis par vous, pour rédiger des statuts déjà écrits par vos services. Comment sont-ils arrivés là ? Ils ont vu de la lumière et ils sont entrés ! Quelle compétence, quelle expérience ont-t-ils ? »

Vous avez envoyé un courrier le 12 juillet dernier aux présidents des centres afin qu’ils désignent  des bénévoles pour intégrer le groupe de travail chargés d’élaborer les statuts, ce qu’ils ont fait…

Certains attendent toujours d’être convoqués !

Lors du CA de la Pépinière un bénévole vous a interrogé sur le calendrier pour mettre en œuvre votre dispositif. Vous avez avoué que les statuts étaient déjà en cours de rédaction par des bénévoles, information qui a laissé pantois les personnes présentes.

Depuis, aucune nouvelle !

Ah non j’oubliais, ils ont bien eu de vos nouvelles il y a quelques jours, leur avis d’expulsion pour le 1er janvier signé de votre main !

Vos méthodes sont d’une grande malhonnêteté !

Ce soir il est peut-être temps de nous révéler les noms des heureux bénéficiaires.

Il aurait été utile aux élus qui vont se prononcer sur l’octroi d’une subvention de démarrage de 44 000€ de connaitre, comme cela est habituel, surtout pour une association nouvellement crée, les statuts de cette association, son objet social et les membres du bureau, au moins la président, le trésorier et la secrétaire.

Si vous ne le faites pas, nous lancerons dès demain matin un petit jeu concours pour en établir la liste, car il est fort à parier que nous les connaissons déjà !

Toute cette mise en scène frôle le ridicule et cela prêterait à rire si le sujet n’était pas aussi sérieux. Ce soir vous mettez fin à 50 années de richesse associative dans les 10 quartiers de la ville de  Belfort.

Nous retiendrons de votre maigre bilan, madame, que 3 choses :

1.   la remise en cause de la libre administration des associations,  leur mise systématique sous tutelle.

2.   demain la casse du bénévolat. Les associations vous ont alerté sur les risques, nous avons pointé le bilan catastrophique des villes que vous avez pris en exemple. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

après la fin de la politique éducative dans les quartiers vous sonnez le glas de la fin de la participation et l’engagement. Vous mettez en place toutes les conditions qui accentueront le délitement social, favoriseront la consommation individualiste et communautaire.

Le bâtiment de la MAT bradé par Meslot

Conseil municipal du 29 septembre 2016 - Rapport n°12 – Vente d’une partie d’immeuble dit Maison des Arts et du Travail - Intervention de Samia Jaber

Avant d’aborder la question de fond sur la pertinence à vendre ce bâtiment, je voudrais tout d’abord préciser que dans le cadre du recours des deux investisseurs russes, j’ai témoigné devant le Tribunal Administratif de Besançon pour indiquer au juge des référés que nous estimions que les conseillers municipaux n’avaient pas eu suffisamment d’information sur la vente du bâtiment de la MAT, pour autant, comme je l’ai déjà indiqué lors de mon intervention le 30 juin, notre  groupe ne défend pas le projet de ces deux investisseurs pas plus que celui de M. Prévôt.

Concernant la vente du bâtiment de la MAT, je ne peux que déplorer une nouvelle fois, que céder au privé ce bâtiment est une véritable hérésie :

·         Belfort, possède peu de patrimoine architectural à l’inverse de ses consœurs régionales comme Besançon, Mulhouse, Colmar, Dijon, Montbéliard. Cette situation est la conséquence d’un développement urbain récent, démarré seulement au début du XIX siècle. Nous avons avec le bâtiment de la MAT un de rares bâtiments historiques de belle facture architecturale que la ville possède. Une privatisation pour une vente à la découpe serait  très dommageable pour l’unité architecturale du bâtiment.  de ne pas le conserver pour un usage public comme l’aurait fait n’importe quel maire un tant soit peu soucieux de l’intérêt général.

·         la faible somme de 1,2 M€ estimée, certes par les Domaines, dans le contexte d’un marché de l’immobilier relativement déprimé est dérisoire par rapport à la valeur patrimoniale de l’ensemble. C’est le prix de 3 petits appartements !!

·         cette vente qui s’inscrit dans la longue liste de la vente « des bijoux de famille » de notre ville,  constitue un véritable gaspillage de l’argent public belfortain. même si elle va abonder la colonne recettes du budget de la ville,

·         ce bâtiment idéalement placé, en plein ville et très visible, bordé de pelouses, longé par la Savoureuse, en face du square du Souvenir et de sa frange boisée dominant la rivière, situé non loin d’un vaste parking, avec vue sur la citadelle, le lion et les Vosges.

·         comme je vous l’ai déjà indiqué lors de ma précédente intervention sur cette vente,  Ce bâtiment  constitue un lieu idéal pour l’installation de services dédiés à l’accueil du public. Avec le double avantage d’y installer les services de la ville et de l’agglomération qui sont disséminés dans la ville, parfois logés dans des appartements non accessibles. Libérer ces bâtiments peut-être aussi une belle opération financière pour notre ville. Ils pourraient eux être vendu et vous rapporter bien plus que le million de la maison des arts. Ne serait-ce que le bâtiment qui accueille le CCAS convoité par de nombreux promoteurs immobiliers et des enseignes bancaires qui cherchent des locaux mieux situés.

·         la MAT  pourrait accueillir une maison des usagers qui accueillerait tous les Belfortains et ne serait pas privatisé et réservé comme vous le proposez aux CSP++. Dans cette Maison des usagers pourraient y trouver place, les services du CCAS, actuellement à l’étroit dans leurs locaux place Corbis et pas du tout adaptés à l’accueil des personnes à mobilité réduite ;   le Service de l’eau et de l’assainissement, le service éducation ou encore le service de l’urbanisme dont les missions viennent d’être renforcées fortement ;

·         mais vous avez fait un choix totalement inverse privilégiant une petite opération financière qui ne nécessite pas de se creuser les méninges.

On peut légitiment aussi se poser la question des transformations à venir sur les façades de ce bâtiment et le respect de son identité visuelle. Que deviendront les abords du bâtiment si l’on prend en compte l’obligation qui sera fait au promoteur de construire des parkings.

Pourquoi passez ce rapport si ce n’est de réparer les erreurs de la précédente délibération ?

Puisque  l’on refait ce soir ce qui a été mal fait le 30 juin, On aurait pu espérer cette fois avoir le projet de Mr Prévost, ses esquisses.

Ce soir comme hier c’est circulez, il n’y a rien à voir.

Monsieur le maire, les Belfortains aujourd’hui et demain vous rendront responsables du bradage de ce patrimoine. En ce sens vous êtes dans la droite ligne, au propre et au figuré, de votre prédécesseur, Pierre Bonnef qui, dans les années 70, avaient voulu raser ce bâtiment pour à la place y mettre en œuvre un vaste projet immobilier. Fort heureusement, grâce au combat et à la mobilisation de nombreux bénévoles et à l’arrivée en mars 1977 d’une nouvelle équipe municipale, de gauche, dirigée par Milo Géhant et Jean Pierre Chevènement, ce bâtiment sera transformé en équipement public à vocation administrative et culturelle.

On peut constater dans cette opération le peu de vision que vous avez de l’avenir de Belfort et votre propension à ne voir dans le développement urbain que la mise en œuvre de projets immobiliers.

Conseil municipal du 29 septembre 2016 - Rapport n°11 – rue Tisserand - Intervention de Samia Jaber

Lors du conseil municipal du 30 juin, nous avons fait le choix d’une intervention dans la sobriété alors que nous disposions de certains des éléments qui ont été ensuite mis sur la place publique. Car notre souhait n’était de ne pas remuer le passé, de respecter le droit à l’oubli, de ne pas lancer de polémique qui diviserait notre ville, de ne pas jeter l’opprobre sur toute une famille.

Vous avez fait un tout autre choix !

Comme à votre habitude vous avez choisi la polémique, vous avez caricaturé notre position et notre propos.

Je reprends notre échange de la séance du 30 juin :

Intervention de Jacqueline Guiot

« Etant donné le passé quelque peu controversé d’André Tisserand que tout un chacun connait à Belfort, est-il pertinent de proposer cette personne pour donner son nom à une rue de notre ville ? »

L’intervention était courte et chaque mot pesé.

Quelle a été votre réponse ?

Brice Michel :

« Faut pas en vouloir à madame Guiot parce que je crois qu’elle maitrise très mal la langue française.

Elle prend la parole au nom du groupe « Innovant et Bienveillant »... « Rien dans son intervention n’a été innovant ni bienveillant… »

Mis à part le fait que vous avez été insultant vis à vis d’une élue (nous en avons l’habitude quand vous êtes à court d’argument), vous avez surtout été profondément malhonnête, et menaçant.

1/ Oui nous avons été bienveillant, vis à vis de vous et de votre famille .

Nous aurions pu faire un long exposé pour expliquer pourquoi il ne fallait pas de rue André Tisserand. Nous avons été volontairement bref et avons eu la délicatesse de ne pas dire clairement les choses et de rester sur des sous-entendus parce que nous savions que dans cette assemblée vous saviez tous et toutes à quoi nous faisions allusion.

« Etant donné le passé quelque peu controversé d’André Tisserand que tout un chacun connait à Belfort, est-il pertinent de proposer cette personne pour donner son nom à une rue de notre ville ? »

Comment faire plus sobre compte tenu du sujet !! ?

Pourquoi autant d’agressivité de la part de monsieur Brice Michel. Ce qui a suivi le conseil municipal  tout l’été, dans la presse avec de nombreux témoignages  a été bien plus violent et j’imagine plus douloureux pour lui et toute sa famille.

2/ votre intervention monsieur le maire et monsieur le conseiller municipla était marquée du sceau de la malhonnêteté intellectuelle.

Réduire notre intervention à une vulgaire histoire de famille. Alors que nous avons délibérément pris la peine de faire intervenir une élue totalement neutre parce que nous savions que votre réflexe serait de caricaturer notre position en un remake du combat qui a opposé dans le passé la famille Dreyfus Schmidt à la famille Tisserand, un remake par génération interposée !

Il ne peut pas y avoir de  rancoeur chez les Dreyfus Schmitt, pas avec la brillante carrière de Michel Dreyfus Schmitt. Cette tentative de faire un écran de fumée pour cacher le vrai débat que suscite votre proposition a échoué.

Et les évènements qui ont suivi le conseil municipal  l’ont confirmé notamment avec la prise en main du dossier par la communauté israélite,  l’association des déportés et la LICRA.

 3/ Enfin Monsieur Michel vous nous avez menacé, à mots couverts, de diffamation.

Brice Michel « Alors les propos qui sont tenus par madame Guiot ce soir, sont relativement fâcheux mais pour éviter qu’elle se trompe à l’avenir en utilisant la langue française, notamment en prenant la parole au nom d’un groupe qui se dit bienveillant et innovant, je lui ai offert un Petit Larousse, de manière à ce qu’on puisse comprendre ses prochaines interventions et qu’elle arrête de provoquer des situations qui pourraient la poursuivre devant une juridiction pénale ».

De quelle diffamation parlez-vous ? Nous avons là aussi veillé à ne pas tomber dans ce piège ! Nous n’avons volontairement pas rappelé les faits et nous avions raison de le faire. Parce que nous ne voulions pas ouvrir la boîte de Pandore. Nous ne voulions pas refaire le procès d’André Tisserand, ni faire du révisionnisme, et surtout nous ne souhaitions pas être à l’origine du désordre public qui allait immanquablement  secouer notre ville.

Et les évènements qui ont suivi le conseil municipal nous ont conforté dans ce sens.

Je cite un extrait du jugement du 23 septembre : «  la décision attaquée qui porte une atteinte grave à toutes les composantes de l’ordre public, et préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate, eu égard à l’émotion suscitée au sein de la communauté juive et auprès des personnes qui portent la mémoire déportés et de la Résistance »

Une décision qui porte atteinte aussi « à l’image de la ville de Belfort » mais également « à l’intérêt public qui s’attache au respect de la dignité de la personne humaine, ainsi qu’aux intérêts que les requérants ont en charge de protéger, notamment la défense de l’intégrité du statut de déporté et d’interné de la seconde guerre mondiale et la défense des atteintes à la dignité de l’homme ….. ».

La sentence est très sévère et si le référé a été rejeté sur la question de l’urgence, c’est quasiment un jugement sur le fond qui est rendu. Le juge ne mâche pas ses mots et condamne cette décision et le vote de votre majorité municipale.

4/ Quant à l’argument du choix du général de Gaulle avancé par monsieur Meslot, celui-là entrera dans les annales des sciences politiques.

Intervention de monsieur Meslot « Pour en revenir aux insinuations qui sont les vôtres sur maitre André Tisserand, qui est le grand-père en l’occurrence de Brice Michel, moi je veux bien que Belfort … chsais pu comment … innovante et bienveillante.. se permette de donner des avis sur ce qu’a pu être le comportement de tel ou tel pendant la guerre. Mais je me permets quand même, chère madame, de vous faire remarquer qu’André Tisserand a été choisi par le Général de Gaulle, pour représenter le mouvement gaulliste en 68. Alors vous me permettez de préférer, je veux dire, le jugement du général de Gaulle dont tout le monde connait l’action pendant la guerre à celui de madame Guiot pour savoir qui a fait quoi … ».

Nous, Monsieur le maire, nous sommes des élus exigeants, qui connaissons bien notre ville et son histoire. Le choix de Tisserand pour représenter les couleurs du parti du général de Gaulle ne suffit pas à légitimer la décision de nommer une rue de Belfort , André Tisserand.

Dois-je vous rappeler aussi que ce parti, celui du  général de Gaulle, avec tout le respect que nous avons envers l’illustre homme d’Etat et son parcours, avait choisi un autre éminent élu de la République, maire de Gretz- Armainvilliers, puis maire de Saint Armand Montrond, député du Cher, et qui a fini sa brillante carrière comme ministre du Budget de 1978 à 1981. Cet homme brillant, choisi par le général de gaulle nommé aussi préfet de Gironde en 1942, n’est autre que Maurice Papon, que l’histoire fera condamner par une cour d'assises en 1998,  à une peine de dix ans de réclusion criminelle, d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour complicité de crimes contre l'humanité! Comme quoi l’on voit que l’onction gaullienne ne vaut pas toujours certificat de moralité.

Je n’irai pas plus loin dans la comparaison, ces éléments suffisant à balayer votre insoutenable légèreté.

5/ Vous nous avez ensuite accusé de sectarisme

Je reprends vos paroles monsieur le maire « Donc je pense que c’est un mauvais procès. … en sectarisme. » 

Du sectarisme ! Alors que nous avons demandé la disjonction du vote et  voté pour la nomination de la rue Schmittlein, l’accusation ne tient pas.

Conclusion :

1.     Remplacer le nom Tisserand par Edith Cavell, n’annule en rien le vote du conseil municipal du 30 juin d’attribuer une rue de Belfort à André Tisserand.

2.     Nous vous demandons d’abandonner définitivement cette proposition sans vous cacher derrière le lancement d’une pseudo enquête sur le passé d’André Tisserand.

Enfin chers collègues beaucoup d’entre vous savaient et malgré cela ont voté comme un  seul homme.

Cet épisode malheureux salit l’image de notre ville, comme a pu le faire la polémique sur les réfugiés chrétiens et Belfort se serait bien passé de cette contre publicité dans de nombreux médias régionaux et étrangers.

La décision insensée que vous avez prise  reflète aussi l’absence de débat au sein de votre groupe et la complicité passive de tous les élus. Tout n’est pas que politique politicienne. Nous sommes dans cette enceinte, nous opposition, des lanceurs d’alerte. En politique, il appartient à tout un chacun, de prendre la mesure de son mandat et d’assumer ses responsabilités. Si le maire est coupable de légèreté dans le traitement de ses dossiers,  de précipitation dans les décisions qu’il prend, de mauvaise foi dans les réponses qu’il apporte en séance du conseil municipal,

Votre silence, votre effacement et plus grave encore, votre vote vous en rendent complices.

Conseil municipal du 29 septembre 2016 - Rapport n°35 : Armement des agents de Police Municipale de Belfort -Intervention de Alain Dreyfus Schmidt

Le maire de Belfort, non content de multiplier les effectifs de la police municipale, de les équiper de tasers, d’étendre la vidéosurveillance, de leur attribuer de nouveaux locaux flambant neufs et tout près de son bureau, et j’en passe et des meilleurs …, nous propose désormais de monter encore d’un cran dans l’escalade du tout sécuritaire. Il veut armer nos policiers municipaux ! Alléluia !

Certes, la situation que connait la France depuis la vague d’attentats en matière de sécurité mérite que les responsables politiques se penchent sur les mesures à prendre pour améliorer la sécurité de leurs concitoyens. Chaque français, chaque Français est une cible potentielle. Mais au regard de ce risque, une mesure aussi importante que l’armement de la police municipale doit-elle être prise ?

Pour ma part, et vous le savez, je suis plus que dubitatif sur la réelle efficacité d’une telle mesure. Quelle efficacité peuvent, en effet, avoir des pistolets face à des terroristes dont leur seule motivation est de semer la mort sans se soucier de leur vie, armé de kalachnikovs, de bombes, voire même de camions ? Seule des forces de gendarmerie et de police dotées d’un armement adapté et spécialement entrainées peuvent être en capacité d’intervenir de façon efficace.

La police municipale doit rester une police de proximité, proche de nos concitoyens, accessible dont la présence rassure les habitants dans les quartiers. Armer la police municipale revient à remettre en question la vocation originelle de cette police, celle de la proximité. Le fait que les policiers municipaux possèdent une arme leur donnant ainsi, en cas de difficulté toute subjective, droit de vie ou de mort, changera complètement leur mission  et le regard qu’ils portent sur la population et réciproquement.

Faut-il rappeler que la sécurité intérieure constitue une mission régalienne qui revient à l’Etat et non aux édiles municipaux, surtout lorsqu’ils sont animés des pires intentions sécuritaires et populistes. C’est la police nationale qui est, en principe, formée et entrainée pour le port d’arme qui doit répondre à cet objectif.

 
Et on sait, au surplus que même avec cette formation et cet entrainement, il existe toujours des cas litigieux où d’aucuns perdent un œil, voire la vie.

Pour toutes ces raisons, je ne peux que m’opposer à la proposition d’armer la police municipale.