La dette de la ville s'envole !

Conseil municipal du 15 décembre 2016

Rapport n° 8 – Adoption du Budget primitif – Subventions aux associations
Intervention de Samia Jaber

BUDGET
Plus la situation se dégrade et plus le document budgétaire  est léger !!

Lors de votre prise de fonction vous avez déclaré : «  Nous avons hérité d’une situation financière catastrophique avec un endettement de la ville à hauteur de 72 millions. Nous ferons face à nos échéances. Nous allons nous rétablir en trois ans en avançant sur différents projets et je diminuerai notamment l’enveloppe annuelle prévue pour les investissements de 20% soit 8 millions au lieu de 10 millions ».

Première contradiction : en novembre dernier lors du DOB, vous avez avoué qu’avec ce niveau d’endettement, la situation n’était pas aussi mauvaise que cela. Vous allez même jusqu’à nous comparer à d’autres villes moins vertueuses que nous.

Merci d’avoir rétabli une vérité. Le niveau de la dette n’est pas un problème tant que les autres ratios sont tenus : capacité de désendettement, épargne brute et épargne nette, niveau de la dette, volume des investissements.

Comme l’a révélé l’audit que vous aviez commandé mais refusé de rendre public, malgré un endettement de 71 millions la ville était bien gérée.  L’endettement n’est pas un problème tant que les marges de manoeuvre existent pour rembourser et réemprunter.

Pourrons-nous faire le même constat à la fin de votre mandat ?

D’ores et déjà nous pouvons affirmer que non !

Pourquoi ?

Le cabinet d’étude chargé de l’audit vous a proposé une feuille de route pour gérer au mieux la ville dans une période de baisse des dotations et d’augmentation des dépenses de fonctionnement (le fameux effet ciseaux)

Les trois scenarii proposés préconisaient tous :

·         la baisse des dépenses de fonctionnement ;

·         la baisse du niveau des investissements ;

·         un remboursement fort de la dette et un recours à l’emprunt modéré dans  les 4 premières années du mandat. 

 

Sur ces deux derniers points vous avez même fait tout le contraire !!

Nous l’avons dénoncé pour le budget 2015 et nous vous avons réalerté en 2016.

LES CHIFFRES PARLENT D’EUX-MEMES.

LA DETTE :

Le cabinet proposait de rembourser en début de mandat (comme cela se faisait avec vos prédécesseurs),  6 millions par an, ce qui aurait  ramené la dette à 62 millions en 2017. Vous avez remboursé 2,4 millions en 2015 (votre premier vrai budget) et 0,5 million en 2016 !!! Rien pour 2017 ! Pire vous empruntez fortement. C’est là que la machine se grippe. Vous vous êtes lancé dans une dangereuse fuite en avant au niveau de l’endettement.

Nous sommes déjà à 71,9 millions de dette au 31 décembre 2016 (0,5 de plus que l’encours de dette du début de mandat, à un moment où vous auriez déjà dû rembourser 18 millions, comme nous l’avons fait et comme le préconisait le cabinet d’audit.

A combien s’élèvera votre dette à la fin du mandat ? Nous pouvons d’ores et déjà faire une prospective simple. Compte tenu des investissements qu’il vous reste à réaliser elle sera très largement supérieure à 70 millions sauf à dire que vous renonciez, dès 2017, à vos projets de promenade dans la Savoureuse, d’urbanisation du site de l’Hôpital et de rénovation de l’école Rucklin qui vont mobiliser de nombreux millions d’investissement et que consacriez alors les marges ainsi réalisées, à un effort de désendettement plus conséquent !!

Emprunts
Vous avez fait le choix d’un recours à l’emprunt de façon importante dès le début du mandat. Alors que le Cabinet d’audit proposait un recours à un emprunt modéré autour de 5 millions par an, vous êtes cette  année à plus du double , à plus de 10 millions de nouveaux emprunts !!

Parlons de vos investissements :

Avec le budget qui est le vôtre à mi-mandat, nous pouvons dire que vous n’avez pas les moyens de votre politique, ni sur le parking de la MAT auquel vous avez renoncé provisoirement, ni sur la promenade dans la Savoureuse, ni sur l’urbanisation de l’hôpital, ni même celle de Laiterie, si d’aventure, il vous prenait l’envie d’acheter le site.

Votre programme pluriannuel d’investissement doit être revu, c’est le seul levier à même de freiner le dérapage incontrôlé de vos finances.

Savoureuse : Nous vous conseillons d’ores et déjà d’y renoncer, d’abord cela allégera notre dette et vous évitera de devoir nous expliquer un enième revirement de situation.

Allez-vous prendre le risque de lancer  les travaux dès 2017, alors que le PPRI, le Plan de Prévention du Risque d’Inondation, ne permet pas ses aménagements et que l’Etat ne vous donnera pas les autorisations ?

Projets immobiliers : M. Meslot vous n’êtes pas seulement maire mais aussi le grand promoteur immobilier de la ville.

·      Projet d’urbanisation de l’hôpital : plus aucune concertation alors que vous vous étiez engagé à revenir sur les objectifs de ce projet, son insertion dans le reste de la ville… depuis quelques mois votre silence est assourdissant, pour ne pas dire suspect. Là aussi fuite en avant avec une urbanisation à tout va, sans cadre, ni réflexion d’ensemble. On rase tout même ce qui a de la valeur historique et patrimoniale, on a promis un agrandissement du square dont on ne parle plus nulle part. J’ai déjà dénoncé ici le fait de déléguer à la SODEB, le portage politique de ce dossier.

 

·         Projet Laiterie

Le projet d’urbanisation du site de la Laiterie est parti dès le début sur de mauvaises bases. Il avait été engagé par l’équipe précédente sur la base d’une étude pour réfléchir au devenir du site. Son urbanisation ne posait pas de difficulté à partir de moment où elle obéissait à un cadre contraint qui respecte non seulement le site environnemental mais également l’identité architecturale du quartier. Le projet présenté par le promoteur ne rentrait pas, dès le début, dans les souhaits de la municipalité. A l’inverse, vous avez fait le choix de soutenir ce projet, sans y apporter les contraintes que nous voulions imposer par les réglementations d’urbanisme. Le reste de l’histoire nous l’a connaissons. 

Le projet de modification du PLU (deuxième version) qui devait permettre cet urbanisation a pris apparemment du plomb dans l’aile, et vous êtes une nouvelle fois obligé de faire machine arrière comme pour votre parking. Je voudrais  saluer l’excellent travail du commissaire enquêteur et me féliciter que nos remarques aient été prises en compte, notamment la monumentalité, le gigantisme de ces bâtiments.  

Le projet actuel ne pourra donc pas voir le jour. Vous avez annoncé dans la presse que vous étiez prêts à racheter le site. 2 millions d’euros qui s’ajouteront aux 6,6 millions que vous allez déjà dépenser cette année pour l’achat de bâtiment. Cela est totalement déraisonnable. Vous n’en avez pas les moyens !

 

Il serait plus judicieux de modifier le PLU (une 3ème fois donc) sur la base des propositions du commissaire, exactement  celles qui étaient préconisées dans le scenario 1 retenu par l’ancienne équipe.  une urbanisation légère qui comprend des maisons en bandes et de petits collectifs.

 

·         Ecole Rucklin :
 

Le projet de restructuration du groupe scolaire que nous avons approuvé puisqu’il allait dans le sens du programme de réhabilitation des écoles lancé lors du mandat précédent  a du mal à sortir. Pouvez-vous nous en donner les raisons. Vous avez choisi de restructurer une seule école malgré les besoins et le projet ne sera même pas réalisé en totalité sur le mandat !!

 

Il semblerait que cela ne soit pas prioritaire, puisque chaque année le projet est retardé. Dans votre PPI, il est même annoncé que la moitié de l’investissement sera réalisé après la fin de votre mandat !!

Sur les 6 millions, il restera 3 millions en restes à réaliser en 2021. Pour quelqu’un qui dénonçait il y a peu les restes à réaliser laissés à l’équipe municipale suivante !!

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Une question nous n’avons pas retrouvé de subvention pour la confédération de gérontologie et le CODERPA, deux associations qui travaillent et réfléchissent sur le vieillissement. Vous pourrez peut être nous apporter quelques précisions, Je rappelle que la confédération de gérontologie a aujourd’hui 2 salariés à plein temps.

Le budget 2017 valide une forte baisse pour les associations dans le secteur culturel. Les années 2015 et 2016 ont été consacrées à casser l’éducation populaire, on commence aujourd’hui à rentrer dans la casse de la culture.

Tout d’abord, Le Granit dont la subvention de fonctionnement avait été réduite, déjà, de – 42 000 € en 2015, voit sa subvention pour 2017 être réduite de 100 000 €. Ce théâtre qui est déjà sous doté par rapport à une scène nationale, aura énormément de difficultés à assurer ses différentes missions. Parallèlement, il y a une réflexion pour réorganiser à l’échelle de l’Aire urbaine les outils culturels. Aujourd’hui,  cette réflexion n’est pas encore aboutie. Il semblerait que votre volonté soit d’aller vers une mutualisation des deux directeurs avec un directeur sur les deux sites car le Théâtre Granit va voir son directeur partir au mois de  juin. Est-ce que cela explique cette baisse ? Deux structures aux budgets limités réunies en une seule. Quelle efficacité aura alors le nouvel ensemble ? Quant au Granit, il se transformera en une simple association de diffusion de spectacle et perdra alors le label de Scène nationale. Depuis 2011, le Granit a obtenu des résultats plutôt flatteurs avec une multiplication par deux de la fréquentation et par trois de ses recettes propres avec un rayonnement national. La sanction est sévère !

A ce niveau de baisse, on remet en effet en cause un équipement culturel national qui fait rayonner Belfort.

L’association IDEE voit sa subvention baisser de 20 000 €. 

Le Pavillon des Sciences  de  – 10 000 €.

Et comme il ne fait pas bon être dans le secteur du théâtre, le Théâtre du Pilier va bientôt entrer en soins palliatifs. Il avait déjà vu sa subvention diminuée de – 7 000 € en 2016. Il subit de nouveau une baisse très importante de – 15 000 € pour 2017. Sans oublier que le département a diminué sa subvention de 43 %, tout cela sans échanges et sans préavis. L’argument de la baisse des dotations, que vous nous présentez régulièrement, ici, ne tiendra pas, puisque d’autres associations du même secteur, voient leurs subventions augmentées.

Quand on propose de financer à hauteur de 100 000 €, les équipements en vidéo surveillance des commerces, on comprend où sont les priorités.