Une véritable opportunité d'urbanisme suite au déménagement du magasin Gür

Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016
Question écrite

 

Dans un rapport présenté lors du conseil municipal du 10 décembre 2015, la suppression de l’emplacement réservé sur le magasin Gür, faubourg des Ancêtres, a été validée dans les modifications proposées au PLU. Vous avez indiqué que la ville de Belfort se réservait  la possibilité de négocier ce passage en cas de réhabilitation de l’immeuble, dès qu'elle en aurait connaissance.

Au printemps prochain, le magasin Gür va déménager dans la Galerie commerciale des 4 As. De plus, dans le cadre du projet de promenade dans la Savoureuse, vous avez prévu l’agrandissement de la passerelle des Lettres qui va, de fait, renforcer l'axe Vieille ville-4As.

Pourriez- vous nous indiquer quelle est votre position sur une négociation éventuelle du passage Gür, suite à ces deux opportunités qui se présentent pour la ville.

Site de la Laiterie : Meslot va-t-il valider le projet de la précédente municipalité ?

Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016

QUESTION ECRITE

 

D’après l’Est Républicain du 09 décembre 2016, le commissaire enquêteur chargé de donner un avis sur la proposition de modification du PLU du site de la Laiterie dans le cadre de l’enquête d’utilité publique ouverte à cet effet, aurait donné un avis favorable pour le projet de construction.

Cet avis serait cependant conditionné par un certain  nombre de réserves portant notamment sur la densité d’urbanisation, la hauteur et la longueur des bâtiments et leur distance par rapport aux voiries. Vous auriez indiqué être d’accord avec la totalité de ces préconisations. 

Pourriez-vous nous confirmer que vous suivrez bien toutes les préconisations proposées à savoir :

 1 – constructions de deux étages et combles plus proche de 10 m de haut maxi ;  

 

2 - constructions au bord de l'étang limitées à un étage de moins ; 

3 - emprise au sol des nouvelles constructions ne dépassant pas 50 % de la surface du site ; 

4 - recul des bâtiments de 5 m par rapport à la rue ; 

5 - limitation à 20 m maximum de la longueur des nouvelles constructions ; 

6 – maintien du bâtiment historique le long de la digue de l’étang.

  

Etude hydraulique Savoureuse

Conseil municipal du jeudi 30 juin 2016

Question orale

 

Monsieur le Maire lors de vos diverses interventions en conseil de quartier et réunion publique sur le projet de promenade au fond de la Savoureuse, vous avez appuyé votre argumentation sur l’existence d’une étude hydraulique analysant les conséquences du projet de promenade sur le fonctionnement de la rivière.

Nous souhaiterions avoir communication de cette étude et du document, type APS, qui a servi de base de travail pour sa réalisation.

Participation au groupe de travail sur la promenade dans la Savoureuse

 

Conseil municipal du jeudi 19 mai 2016

Question orale

Lors du conseil municipal du 02 avril 2015, M. Herzog a présenté aux élus présents, l’état d’avancement du projet de promenade des berges de la Savoureuse. Suite à une question posée par un conseiller municipal qui souhaitait « que les élus de l’opposition puissent être associés à la démarche et pas seulement informés lors des conseils municipaux », vous avez répondu que « tous les avis étaient les bienvenus » et que « tous ceux qui souhaitaient s’y associer seraient également les bienvenus ».

Dans l’hypothèse où un groupe de travail était mis en place pour ce projet, serait-il possible d’associer un membre du groupe Belfort Innovante et Bienveillante ?

D’autre part, dans un esprit de transparence, pourrions-nous avoir communication de l’avant-projet sommaire de promenade des berges de la Savoureuse et du contenu, même sous une forme synthétique, des principales études lancées en 2015 pour sa réalisation.

Sondage sur Meslot

Conseil municipal du jeudi 19 mai 2016

Question orale

Vous avez commandé un sondage auprès de l’IFOP qui a réalisé une enquête du 15 au 18 mars 2016 auprès de 806 personnes pour connaitre l’opinion des Belfortains sur leur maire et son action municipale.

Pourriez-vous nous indiquer le montant de ce sondage ?

Devenir de la fontaine sèche place Corbis

Conseil municipal du jeudi 19 mai 2016
Question orale

Un article paru dans l’Est Républicain du 26 avril dernier, mentionnait que « Tout porte à croire que la fontaine sèche restera inerte cette année encore et qu’elle devrait le rester à l’avenir. Début avril, la municipalité a entériné le principe de ne pas financer la réparation de cet équipement. ». Lors de la réunion publique sur le projet de promenade le long de la Savoureuse, vous êtes intervenus pour, apparemment, contester cette information. 

Pouvez-vous nous préciser quelle est réellement votre position sur le devenir de cette fontaine ?

 

Par la même occasion pourriez-vous nous indiquer quelle votre position sur le devenir des jets d’eau, cet équipement et la fontaine sèche ayant été mis en place par l’un de vos prédécesseurs, Jean Pierre Chevènement ?

Opération Coup de pouce

Conseil municipal du jeudi 19 mai 2016

Question orale

La ville de Belfort  a mis en place pour les élèves de cours préparatoire, une opération Coup de pouce CLE (Club de Lecture et d’Ecriture) avec l’Association pour Favoriser l’Egalité des chances à l’Ecole (APFEE) à la fin de l’année 2014.

Pourriez-vous nous indiquer quel est le nombre d’enfants qui bénéficient de cette opération pour chacune des écoles concernées sur Belfort ?

Pour la transparence dans les marchés publics lancés par la ville

Conseil municipal du jeudi 28 janvier 2016
Question orale du groupe d’opposition

L'attribution des marchés publics s’inscrit dans une procédure stricte qui oblige les maitres d’ouvrage à un principe de transparence.

Jacqueline Guiot qui siège dans la CAO de la ville a reçu en 2015 plusieurs mails au sujet de réunions de CAO qui ont été annulées mais pas reportées

D’autre part, nous avons pu constater lors des précédents conseils municipaux que de plus en plus de marchés lancés par la ville de Belfort étaient conclus en MAPA (Marchés à procédure adaptée).

Dans le compte-rendu des dernières décisions que vous avez prises en matière de marchés publics figurant dans le rapport N° 3 du Conseil municipal du 28 janvier 2016, certains de ces marchés dépassent les 200 000 € comme le marché de fournitures courantes et services passé pour les animations de Noël 2016 ou le marché de fournitures courantes et services passé pour la sécurisation de sites et la surveillance de manifestations,

Au nom du principe de transparence dans l’attribution des marchés publics, nous souhaiterions pouvoir siéger dans une  commission MAPA pour les marchés à procédures adaptées dont les montants dépassent un seuil financier à définir.

Je vous rappelle également que lorsque vous étiez encore conseiller général, vous aviez la possibilité de siéger dans la commission MAPA composée des membres de la Commission d’Appel d’Offres,  mise en place par le conseil général du Territoire de Belfort.

Expression du groupe d'opposition

Conseil municipal du jeudi 28 janvier 2016
Question orale du groupe d’opposition

A l’occasion du conseil municipal du jeudi 10 décembre 2015, dans le cadre d’une question orale transmise par écrit, nous vous avons demandé de pouvoir bénéficier d’espaces réservés à l’expression de l’opposition lors de la publication de tout bulletin d’information faite aux habitants, notamment les magazines à destination des quartiers et lors de la mise à jour du site internet.

Vous nous avez indiqué que vous alliez demander au service juridique de la ville de Belfort, d’étudier cette demande.

Nous n'avons à ce jour pas eu de réponse de vos services, alors que vous avez-vous-même porté une affaire similaire devant les tribunaux  concernant le CG90. Vous n'êtes donc pas sans savoir que tout document d'information à caractère général rentre dans la loi sur l'expression de l'opposition.

Nous attendons donc la mise en œuvre de cette disposition.

Audit financier de la ville de Belfort

Conseil municipal du jeudi 28 janvier 2016

Question orale 

Dans le cadre d’une question orale transmise par écrit pour le conseil municipal du 20 novembre  2014, nous vous avions sollicité pour vous demander quand seraient rendus publics les éléments de l’audit financier que la ville de Belfort venait de lancer.

Pour la préparation du conseil municipal du 18 décembre 2014, René Schmitt avait renouvelé  cette demande auprès de l’adjoint chargé des Finances dans son bureau le 19 décembre 2014. Sébastien Vivot lui avait alors répondu que cet audit serait disponible en début d’année 2015.

Cela fait bientôt un an que ce document aurait dû nous parvenir. Pourriez-vous, comme vous vous y étiez engagés, nous communiquer cet audit financier de la ville de Belfort réalisé par la Société Partenaires Finances Locales.

Attribution des marchés publics

 

Conseil municipal du jeudi 28 janvier 2016

Question orale 

L'attribution des  marchés publics s’inscrit dans une procédure stricte qui oblige les maitres d’ouvrage à un principe de transparence.

Jacqueline Guiot qui siège dans la CAO de la ville a reçu en 2015 plusieurs mails au sujet de réunions de CAO qui ont été annulées mais pas reportées.  

D’autre part, nous avons pu constater lors des précédents conseils municipaux que de plus en plus de marchés lancés par la ville de Belfort étaient conclus en MAPA (Marchés à procédure adaptée).

Dans le compte-rendu des dernières décisions que vous avez prises en matière de marchés publics figurant dans le rapport N° 3 du Conseil municipal du 28 janvier 2016, certains de ces marchés dépassent les 200 000 € comme le marché de fournitures courantes et services passé pour les animations de Noël 2016 ou le marché de fournitures courantes et services passé pour la sécurisation de sites et la surveillance de manifestations.

Au nom du principe de transparence dans l’attribution des marchés publics, nous souhaiterions pouvoir siéger dans une  commission MAPA pour les marchés à procédures adaptées dont les montants dépassent un seuil financier à définir.

Je vous rappelle également que lorsque vous étiez encore conseiller général, vous aviez la possibilité de siéger dans la commission MAPA composée des membres de la Commission d’Appel d’Offres,  mise en place par le conseil général du Territoire de Belfort.

Expression de l'opposition dans les magazines de quartier

Conseil municipal du jeudi 28 janvier 2016

Question orale

A l’occasion du conseil municipal du jeudi 10 décembre 2015, dans le cadre d’une question orale transmise par écrit, nous vous avons demandé de pouvoir bénéficier d’espaces réservés à l’expression de l’opposition lors de la publication de tout bulletin d’information faite aux habitants, notamment les magazines à destination des quartiers et lors de la mise à jour du site internet.

Vous nous avez indiqué que vous alliez demander au service juridique de la ville de Belfort, d’étudier cette demande.

Nous n'avons à ce jour pas eu de réponse de vos services, alors que vous avez-vous-même porté une affaire similaire devant les tribunaux  concernant le CG90. Vous n'êtes donc pas sans savoir que tout document d'information à caractère général rentre dans la loi sur l'expression de l'opposition.

Nous attendons donc la mise en œuvre de cette disposition.

Espace réservé à l'opposition dans les bulletins de quartier

Conseil municipal du jeudi 10 décembre 2015

La ville de Belfort vient de publier plusieurs magazines d’information de quartier à destination de leurs habitants.  Or aucun espace n’a été réservé à l’opposition pour son expression dans ces supports. Cette remarque vaut également pour le site internet de la ville de Belfort.

L'article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de réserver, dans les bulletins d'informations générales diffusés par les communes de 3 500 habitants et plus, un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité. Cette obligation est respectée pour la publication du Belfort Mag.

De plus, la loi du 27 février 2002 dans son article 9 et la jurisprudence concernant l’information faite aux habitants par les communes de plus 3 500 habitants, indiquent bien que si la commune dispose de différents vecteurs d'information générale portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, celui-ci doit déterminer la place réservée à l'expression des élus minoritaires dans chacun des organes d'information générale de la commune, bulletins sous quelque forme que ce soit comme site Internet. (Cour Administrative d'Appel de Versailles, 8 mars 2007, n° 04VE03177, commune du Vésinet - R.Q.E. n° 59295, J.O. Assemblée Nationale du 22 décembre 2009 page 12321).

C’est la raison  pour laquelle, je souhaiterais, monsieur le Maire, que le groupe d’opposition municipale puisse, à l’avenir, bénéficier d’espaces réservés à son expression, lors de la publication de tout bulletin d’information faite aux habitants notamment les magazines d’information à destination des quartiers et lors de la mise à jour du site internet de la ville.

 

Expression des citoyens dans le Conseil municipal

Conseil municipal du jeudi 10 décembre 2015

 Lors du dernier conseil municipal, vous avez indiqué que désormais les Belfortains qui souhaiteraient prendre la parole ne pourraient plus le faire en début de séance du conseil municipal mais en fin de séance.

Comme nous vous l’avons indiqué à cette occasion, nous pensons que cette disposition va à l’encontre de l’expression de nos concitoyens. Même si avez demandé à vos adjoints de ne plus présenter leurs rapports, les Belfortains qui souhaitent prendre la parole, devront patienter en moyenne plus de 4 heures !

C’est la raison pour laquelle, je souhaiterais que vous mainteniez la règle qui prévaut dans le présent règlement intérieur du conseil municipal que vous n’avez pas respectée lors du denier conseil municipal et qui stipule, article 2, que « le Maire, avant l’ouverture de la séance, ou d’une suspension de séance, peut donner la parole à des citoyens belfortains qui le demandent, sur des questions relevant de la gestion communale. »

Communication parking souterrain de la MAT

 

Conseil municipal du jeudi 05 novembre 2015

Concernant le projet de construction d’un parking derrière le Théâtre, pouvez-vous nous   indiquer, monsieur le maire, quel a été le coût pour la ville de Belfort, des prestations suivantes :

        - la fabrication et la diffusion de deux tracts d’information distribués à la population,

        - la réalisation des documents divers, étude et cahier des charges nécessaires au lancement de la consultation de Délégation de Service Public,

        - la mise en œuvre des  sondages effectués en amont du projet par l’Inrap. 

        Nous souhaiterions avoir également communication du rapport de fouille transmis à la DRAC, si la ville en a déjà été destinataire.

La ville supprime les activités périscolaires

Conseil municipal du 03 juillet 2014
Question orale du groupe d’opposition

Nous estimons que la consultation sur le retour de la semaine de quatre jours ne concernant que la durée de la semaine, omettait d’interroger clairement les parents d’élèves et les enseignants sur les incidences qu’elle pourrait entrainer  sur le maintien des activités périscolaires.

Pour une parfaite information des familles, nous demandons instamment au maire de Belfort, l’organisation d’une consultation, conforme au Code Général des Collectivités Territoriales, sur le dispositif périscolaire de compétence communale, selon la question suivante : « Au terme d’une année de mise en place d’ateliers culturels et sportifs, gratuits et ouverts à tous, souhaitez-vous la suppression de l’ensemble de ce dispositif ? ».

Communication arrêtés nomination C Perrin

 

 

Conseil municipal du 03 juillet 2014

Question orale

Lors du Conseil municipal du 29 avril dernier vous avez présenté le protocole transactionnel conclu entre la ville de Belfort et la précédente Directrice des services communication, cérémonies et animation, Madame Florence Bourquin. En réponse à des questions sur la personne qui lui succèderait, vous avez indiqué que le poste serait occupé par un fonctionnaire territorial. Vous avez vous même donné le nom de la personne concernée en séance. Par ailleurs nous avons appris que cette même personne a récemment été également nommée à la Direction des Ressources Humaines en tant que chargé de mission « Audit ».

Comme le prévoit la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 qui « reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support », pourriez vous nous dire ce soir si vous nous communiquerez les copies des deux arrêtés de nomination de cette personne pour, d’une part, le poste de Directeur de la Communication de la ville de Belfort  et d’autre part, celui de chargé de mission « Audit » à la DRH.

Retransmission du match France Algérie

Conseil municipal du 03 juillet 2014

Question orale

Nous avons appris par la presse que les matchs de l’Algérie avaient fait l’objet d’une retransmission sur écran géant à Belfort au stade des Trois Chênes. Sur les dires de votre Directeur adjoint de Cabinet, il aurait pris en charge l’une de ces retransmissions, l’autre étant à la charge du « maire ».

Pouvez nous préciser si c’est à titre personnel que vous avez financé cette soirée ou si c’est la ville de Belfort qui l’aurait prise en charge. Nous vous posons cette question par souci d’information des belfortains, tout en soutenant l’initiative de retransmissions de matchs ouverts à tous, dans lesquels les belfortains peuvent communier ensemble autour d’un évènement aussi populaire que la Coupe du Monde de football.

Dans cet esprit, nous aurions vu d’un très bon œil que l’écran installé pour le match entre la France et le Nigéria au parking de l’Arsenal, puisse être utilisé également pour la retransmission du match entre l’Algérie et l’Allemagne qui allait désigner notre prochain adversaire. Cette initiative aurait permis aux nombreux belfortains amoureux du football de prolonger cette formidable soirée et de vibrer tous ensemble dans ambiance conviviale et fraternelle, sous l’œil bienveillant de notre Lion de Belfort.
  

La municipalité remet en cause la réforme des rythmes scolaires

Conseil municipal du 05 juin 2014
Question du Groupe d’opposition

 

Pour la rentrée prochaine,  Monsieur le Maire de Belfort a décidé  de remettre en cause la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre l’année dernière en lançant une consultation dans la précipitation et dont les contours sont indéfinis.

Pour cela les élus de l’opposition demande avant toute communication des résultats, la plus grande transparence sur la procédure utilisée. En effet de nombreux parents nous ont fait part de leur étonnement quant à la question posée  – Souhaitez vous le retour à la semaine de 4 jours ? », cette question n’ayant fait l’objet d’aucun débat sur le fond en amont. De plus des parents s’interrogent  sur les dysfonctionnements dans l’organisation et la précipitation dans laquelle  a été engagée cette consultation.

Nous souhaitons donc être informés sur les modalités de cette consultation, la composition du corps électoral, la tenue d’une liste d’émargement et le mode de dépouillement retenu.

La question des rythmes scolaires ne peut se résumer à une économie budgétaire ni être réduite à un problème organisationnel pour l’école, la collectivité ou les familles. Elle entendait répondre aux besoins de l’enfant en matière éducative. Ce dossier ne saurait être traité au détour d’une question simpliste sans un vrai débat sur le fond. Par conséquent nous demandons que soit organisé un débat au Conseil municipal avant toute prise de décision.

Demande de documents administratifs concernant C Perrin

Conseil municipal du 05 juin 2014

Question orale 

Pourriez-vous fournir une copie des documents administratifs suivants :

• L’arrêté de nomination du directeur de la communication 
• L’arrêté de nomination du chargé de mission « audit » à la Direction de Ressources Humaines