Espace réservé à l'opposition dans les bulletins de quartier

Conseil municipal du jeudi 10 décembre 2015

La ville de Belfort vient de publier plusieurs magazines d’information de quartier à destination de leurs habitants.  Or aucun espace n’a été réservé à l’opposition pour son expression dans ces supports. Cette remarque vaut également pour le site internet de la ville de Belfort.

L'article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de réserver, dans les bulletins d'informations générales diffusés par les communes de 3 500 habitants et plus, un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité. Cette obligation est respectée pour la publication du Belfort Mag.

De plus, la loi du 27 février 2002 dans son article 9 et la jurisprudence concernant l’information faite aux habitants par les communes de plus 3 500 habitants, indiquent bien que si la commune dispose de différents vecteurs d'information générale portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, celui-ci doit déterminer la place réservée à l'expression des élus minoritaires dans chacun des organes d'information générale de la commune, bulletins sous quelque forme que ce soit comme site Internet. (Cour Administrative d'Appel de Versailles, 8 mars 2007, n° 04VE03177, commune du Vésinet - R.Q.E. n° 59295, J.O. Assemblée Nationale du 22 décembre 2009 page 12321).

C’est la raison  pour laquelle, je souhaiterais, monsieur le Maire, que le groupe d’opposition municipale puisse, à l’avenir, bénéficier d’espaces réservés à son expression, lors de la publication de tout bulletin d’information faite aux habitants notamment les magazines d’information à destination des quartiers et lors de la mise à jour du site internet de la ville.