Urbanisation du site de la Laiterie, la supercherie de M. Meslot

Conseil municipal du 06 avril 2017

Rapport n° 6 - Modification du PLU - Reconversion du site de la Laiterie - Approbation après enquête publique

Intervention de Samia Jaber

Avant d’apporter quelques commentaires à la proposition qui est faite dans ce rapport, il me semble utile de rappeler rapidement l’historique de ce projet d’urbanisation du site de la Laiterie et vos atermoiements :

Tout d’abord, le 05 février 2015, un projet conçu par le cabinet Reichen est présenté au conseil municipal. 4 grandes constructions sont proposées sous forme de barres dont la hauteur vont jusqu’à 18 m !

Suite à cette proposition, durant le printemps 2015, notre groupe  municipal s’oppose au projet ainsi que de nombreux Belfortains et  riverains qui signent une pétition pour s’opposer à cette hauteur

Prenant en compte cette opposition, le 28 mai 2015, un rapport est présenté au CM pour une première proposition de modification du PLU dans lequel il est indiqué «  que « la hauteur des constructions peut aller jusqu’à 13 m 50 »

Puis, le 07 septembre 2015,  une première enquête d’utilité publique pour la modification du PLU est lancée sur la base d’une hauteur de 13,5 m au cours de laquelle les riverains donnent leur position qu’ils expriment publiquement dans l’Est, le 09 septembre, pour indiquer qu’ils « jugent inacceptable le projet proposé par la municipalité : des immeubles avec un rez de chaussée et 3 étages, soit une hauteur d’environ 13 mètres et demandent un RDC plus deux étages soit une hauteur de 10 mètres » 

Ensuite, le 19 mai 2016,  suite à l’avis négatif du commissaire enquêteur, vous êtes obligé de présenter un nouveau rapport au conseil municipal pour lancer une deuxième enquête d’utilité publique dans laquelle les hauteurs de construction proposées « renvoient à des hauteurs de 13,5m, …, surmontés éventuellement d’un attique. ... » donc une hauteur de plus de 16 m ! Comprendra qui voudra !

Enfin pour clore ce feuilleton, en novembre 2016, à l’issue de la deuxième enquête d’utilité publique, le commissaire enquêteur indique dans ses réverses et conditions suspensives du projet qu’il « remet en cause la hauteur possible de plus de 16 m et propose une hauteur maxi de R+2+combles donc d’environ 13 m »

Je souhaite apporter quelques commentaires à ce feuilleton démarré début 2015 et les propositions qui sont faites ce soir :

1 - Ce feuilleton pourrait s’intituler retour à la case départ. La hauteur que vous préconisez aujourd’hui, correspond à celle que vous aviez déjà proposée lors du conseil municipal du 28 mai 2015 !

2 - Mais entre-temps, en contradiction totale avec une hauteur maximale de 10 m demandée par les riverains, vous avez proposé, un an après, en mai 2016, une hauteur maximale autorisée de plus de 16 m !

3 - En plus pour embrouiller le débat, vous avez voulu faire croire à la population que vous réduisiez d’un étage le projet, alors qu’en fait le projet de R+3 que vous proposiez en 2016 correspondait au R+4 de 2015, point confirmé par M. Herzog lui-même, suite à une question de René Schmitt lors du CQ Miotte Forges le 12 octobre 2016.

4 - Pour autant, la proposition que vous faites aujourd’hui, ne correspond toujours pas à ce que demandent les riverains, 10 m au lieu des 13 m proposés aujourd’hui.

5 - Idem pour la longueur des bâtiments que vous ne souhaitez pas limiter à 20 m, malgré la demande des riverains et la recommandation du commissaire enquêteur.  

6 - Vous ne proposez pas non plus la préservation et l’intégration des bâtiments historiques du XIXe siècle qui permettraient de conserver une trace historique de la présence de l’activité métallurgique qui a façonné l’histoire de Belfort, demande qui figure pourtant dans les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

7 - Je regrette que vous n’ayez pas suivi le chemin que la précédente municipalité avait tracé à la fin du mandat. Dans un rapport présenté en municipalité du 02 avril 2013, nous proposions une solution   d’urbanisation du site de type mixte avec majoritairement des maisons en bandes et quelques plots pouvant atteindre la hauteur de 10,80 m (2,70 m X 4 = R+3) ou 13,50 m (2,70 m X 5 = R+4).

8 - Au lieu de cela vous avez caricaturé notre position en expliquant que nous étions favorables à des immeubles de 6 étages, alors que cela correspondait seulement à la demande du propriétaire que nous avions donc rejetée, demande réitérée lors de votre début de mandat et à laquelle vous avez répondu favorablement, avec une proposition de modification du PLU autorisant des hauteurs maximales de plus de 16 m donc correspondant à 6 étages, en mai 2016.

En conclusion, cela fait trois ans que vous tergiversez sur ce dossier en faisant croire aux Belfortains que vous les écoutez. En fait vous défendez une modification du PLU qui permet la construction de grands bâtiments de 4 étages au détriment de la qualité paysagère du site de l’étang des Forges.  De plus, en validant une partie des conclusions du commissaire enquêteur, vous démontrez à votre insu, que vous n’étiez pas obligé d’acheter le site pour maitriser l’urbanisation du site de la Laiterie. C’est ce que nous avons essayé de vous expliquer à plusieurs reprises. La définition des règles du PLU par le conseil municipal (densité, hauteur, longueur des bâtiments, type d’architecture, ….), permet au maire de maîtriser totalement une opération d’urbanisme.  

Dans l’attente de découvrir votre projet revisité, nous ne désespérons pas de vous faire reprendre la totalité des orientations arrêtées à l’époque, à savoir une mixité du bâti avec des maisons en bandes. Encore un petit effort, M. le Maire, vous êtes sur la bonne voie. Vous avez donc nos encouragements !

Laiterie : Rapport présenté en municipalité par la précédente équipe municipale

Ci-joint le rapport qui avait été présenté par Hubert Belz adjoint au maire, chargé de l'urbanisme dans la précédente équipe municipale pour l'aménagement des terrains de la Centrale laitière (site de la Laiterie).

Site de la Laiterie : Meslot va-t-il valider le projet de la précédente municipalité ?

Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2016

QUESTION ECRITE

 

D’après l’Est Républicain du 09 décembre 2016, le commissaire enquêteur chargé de donner un avis sur la proposition de modification du PLU du site de la Laiterie dans le cadre de l’enquête d’utilité publique ouverte à cet effet, aurait donné un avis favorable pour le projet de construction.

Cet avis serait cependant conditionné par un certain  nombre de réserves portant notamment sur la densité d’urbanisation, la hauteur et la longueur des bâtiments et leur distance par rapport aux voiries. Vous auriez indiqué être d’accord avec la totalité de ces préconisations. 

Pourriez-vous nous confirmer que vous suivrez bien toutes les préconisations proposées à savoir :

 1 – constructions de deux étages et combles plus proche de 10 m de haut maxi ;  

 

2 - constructions au bord de l'étang limitées à un étage de moins ; 

3 - emprise au sol des nouvelles constructions ne dépassant pas 50 % de la surface du site ; 

4 - recul des bâtiments de 5 m par rapport à la rue ; 

5 - limitation à 20 m maximum de la longueur des nouvelles constructions ; 

6 – maintien du bâtiment historique le long de la digue de l’étang.

  

La modification de PLU de M. Meslot aux Forges, tombe à l’eau !

Communiqué de presse

 

Le commissaire enquêteur chargé de donner un avis sur la modification du PLU du site de la Laiterie proposée par M. Meslot, vient de rendre son verdict. Il est sans appel ! : une urbanisation moins dense, avec des bâtiments moins hauts, plus éloignés de la voirie et surtout moins longs. « Nous suivrons toutes ses préconisations », a répondu M. Meslot dans la presse. Après 2 années d’un long et rude combat mené par les riverains, les 900 signataires d’une pétition et les élus de notre groupe d’opposition, le projet de modification du PLU du maire de Belfort tombe finalement à l’eau !

La construction de 4 grandes barres en bordure de l’étang des Forges, présentée par le promoteur ne pourra donc se réaliser. A la place nous souhaitons, comme  le préconisait la précédente équipe municipale et notre groupe d’opposition, une urbanisation du site respectueuse du site, avec maisons individuelles et, éventuellement en cœur d’îlot, un ou deux petits immeubles de seulement 2 étages d’une dizaine de mètres de haut.

Mais prudents et habitués aux revirements du maire de Belfort, nous demanderons à M. Meslot, lors du conseil municipal du 15 décembre, s’il confirme bien officiellement son renoncement à sa modification de PLU et son engagement à respecter, à l’avenir, toutes les préconisations du commissaire enquêteur. 

Samia Jaber

 

Site de la Laiterie : le maire défend des intérêts privés contre l'intérêt général

 

 

 

 

 

 

 

Projet de la Laiterie : M. Meslot s’enlise

Communiqué de presse Samia Jaber 

Interrogé lundi dernier par une habitante  lors du conseil de quartier Miotte Forges, sur la hauteur maximale des bâtiments prévue pour le projet urbain de la Laiterie, M. Meslot a indiqué que ces bâtiments n’auraient que 3 étages ! (voir l’Est de ce jour). Alors même que le maire de Belfort venait juste de proposer, lors du dernier conseil municipal, une  modification du PLU indiquant que «  les maxima de hauteur de construction ont pu être validés tels que proposés lors de la première procédure, renvoyant à des hauteurs de 13,5m, …, surmontés éventuellement d’un attique » (donc bien R + 5 : 1 RDC + 4 étages + 1 attique). A ce niveau-là, on ne sait plus si c’est de l’incompétence, de la désinvolture, de la provocation ou les trois à la fois ?

Pourtant M. Meslot qui avait pourtant envoyé un courrier aux 1 500 habitants du quartier les informant qu’ils pouvaient donner leur avis sur le projet dans le cadre de l’enquête d’utilité publique, se fiche éperdument des dizaines de personnes qui ont signifié par écrit leur opposition et ont été appuyées par le millier de signataires d’une pétition contre ce projet !

 

Pour se sortir par le haut de l'impasse dans laquelle M. Meslot s'est lui-même enfermé et puisqu’il se réfère sur ce dossier à l'ancienne majorité, nous lui conseillons de reprendre les orientations arrêtées le 02 avril 2013 dans lesquelles étaient préconisé un règlement de zone du PLU prévoyant « une solution mixte comprenant de l’habitat individuel et des petits collectifs » (1).

Urbanisation du site de la Laiterie : la hauteur autorisée reste toujours la même !

Conseil municipal du 19 mai 2015

Rapport N° 34 : Modification simplifiée du PLU - Reconversion de la zone industrielle de l’ancienne laiterie de la rue de Marseille
Intervention : Samia Jaber

 

Suite à la mobilisation de plus d’un millier de Belfortains et suite à nos diverses interventions au conseil municipal, dans la presse et en réunion publique, nous ne pouvons que nous féliciter de certaines améliorations apportées au projet initial :

·         le recul des bâtiments envisagés par rapport à la rue de Marseille ;

·         le recul des bâtiments par rapport à la rue Bussière permettant la création d’une frange paysagère ;

·         la hauteur de construction, y compris les attiques, limitée à la hauteur de la rue de la 5^ième DB, maintenant la vue sur l’étang pour les riverains de cette rue ;

·         la réduction du nombre de façades visibles depuis la promenade autour de l’étang qui ne seraient plus que 3 par rapport aux 4 envisagées avec le projet de départ (étude Zanolfi de septembre 2015, consultable dans le dossier d’enquête publique).

 Pour autant, nous constatons que :

·         la hauteur prévue pour les constructions reste la même que celle qui avait été proposée et validée lors du CM du 05 février, correspondant à 13,5 m soit R+4 avec la possibilité d’attiques (soit 17,30 m) ;

·         les constructions prévues pourront toutes avoir une hauteur de 13,5 m si le promoteur le souhaite, la contrainte n’étant fixée que pour la hauteur maximale et non sa répartition sur l’ensemble des constructions envisagées ;

·         le bâtiment en face des riverains de la rue de Marseille pourra comporter 4 niveaux + mezzanine soit R+5 sur l’ensemble de son linéaire ;

·         l’impact des 3 façades côté étang aura un impact important pour la vue en direction de la digue, depuis l’étang ;

·         l’impact visuel depuis la rue de la 5^ième DB sera très important du fait d’une présence imposante sur le site de l’ancienne laiterie d’un ensemble immobilier type marina avec certaines façades en escalier.

 C’est la raison pour laquelle nous demandons que pour :

 

1.  la construction en partie centrale du site, la hauteur maximale autorisée corresponde au maximum à R + 4, soit 13,5 m  sans possibilité de rajout d’attique 
2. les 2 constructions prévues en bordure de la rue de Marseille, la hauteur maximale autorisée corresponde à R+3
3. la rue Bussière, sa reconfiguration  sur la digue intègre la création d’une piste cyclable dans le prolongement de celle de la rue de Marseille pour sécuriser les cyclistes qui se rendent à la base nautique, aux secteurs de jardins familiaux et qui font le tour de l’étang des Forges (la passerelle au droit de la vanne ne permet pas le passage des vélos)

 


 

 

 

 

Modification du Plan Local d'Urbanisme : le commissaire enquêteur retoque le projet de la Laiterie

Conseil municipal du 10 décembre 2015

Intervention Samia Jaber

En introduction  je voudrais dire que nous ne pouvons être que satisfaits qu’une étude soit lancée. Le projet de départ était plus que problématique. Les observations faites par la population sont intéressantes et rejoignent notre position.

Concernant le projet de la laiterie.

Sur le projet de la laiterie, nous nous sommes tout de suite emparés de ce dossier que nous connaissions bien puisque nous avions validé un scénario proposés dans l’étude menée par l'Agence d'urbanisme. Nous avons sciemment alerté les habitants pour leur permettre de prendre connaissance des documents qui étaient en notre possession notamment l'étude globale qui n’avait pas été présentée aux riverains lors des deux conseils de quartier consacrés à ce projet. Nous leur avons  dévoilé l'option qui avait été retenu par l'ancienne majorité. Il y a eu sur ce dossier beaucoup de contrevérités lancées par ceux qui ne connaissaient pas le dossier.

 Vous avez repris ce projet en écartant toutes les hypothèses annoncées dans l'étude et en omettant celle que nous avions choisie. Vous avez comme à votre habitude tentés un passage en force. Vous avez choisi l'option de densification maximale avec des méga structures, le projet le plus dense mais aussi celui qui présente le moins de mixité du bâti et surtout celui qui comporte les hauteurs de bâtiments les plus hautes.

Nous avons eu l'occasion de vous le dire ici même. D’une part que ce projet n'était pas la bonne option mais que cela méritait avant une étude d'impact. En informant les riverains ceux-ci ont réussi à faire signer une pétition de plus de mille noms. C’est cela qui vous a obligé à vous faire reculer. Nous sommes heureux que le commissaire enquêteur ait pris en compte l’avis de la population. Il vous demande une étude urbanistique à laquelle vous souscrivez enfin. Nous ne pouvons que nous en réjouir. C'est un des points les plus importants de cette enquête. C’est un dossier que nous continuerons de suivre de très près.

Projet immobilier de la Laiterie aux Forges : transparence et courage !

 Communiqué du groupe d’opposition

 

Nous dénonçons l’attitude peu courageuse et les réponses fuyantes du maire de Belfort lors du conseil de quartier Miotte Forges, sur la hauteur trop importante des bâtiments du  projet immobilier de la Laiterie.

Le simulacre de concertation organisée en catastrophe le 15 janvier dernier pour présenter en urgence  le projet au conseil municipal le 05 février, ne donnait pas aux riverains une information complète. Pour  mettre à disposition toute l’information aujourd’hui disponible, notre groupe a présenté le 12 février lors d’une réunion publique, l’étude réalisée en amont de ce projet par l’Agence d’Urbanisme en 2013.

Nous  avons indiqué à cette occasion que nous privilégions une solution mixte de maisons avec seulement 2 ou 3 petits immeubles de deux étages voire de 3 étages pour l’un d’entre eux alors que le projet actuel prévoit 4 grandes barres d’immeubles de 6 étages !

Nous soutenons les personnes signataires de la pétition qui s’opposent  au  programme immobilier présenté par monsieur Meslot  qui  est digne des « grands ensembles » des années 1960 et en totale opposition avec la mise en valeur du site de l’étang des Forges porté par la Communauté de l’Agglomération belfortaine. 

 

Samia JABER, conseillère municipale