Urbanisation du site de la Laiterie, la supercherie de M. Meslot

Conseil municipal du 06 avril 2017

Rapport n° 6 - Modification du PLU - Reconversion du site de la Laiterie - Approbation après enquête publique

Intervention de Samia Jaber

Avant d’apporter quelques commentaires à la proposition qui est faite dans ce rapport, il me semble utile de rappeler rapidement l’historique de ce projet d’urbanisation du site de la Laiterie et vos atermoiements :

Tout d’abord, le 05 février 2015, un projet conçu par le cabinet Reichen est présenté au conseil municipal. 4 grandes constructions sont proposées sous forme de barres dont la hauteur vont jusqu’à 18 m !

Suite à cette proposition, durant le printemps 2015, notre groupe  municipal s’oppose au projet ainsi que de nombreux Belfortains et  riverains qui signent une pétition pour s’opposer à cette hauteur

Prenant en compte cette opposition, le 28 mai 2015, un rapport est présenté au CM pour une première proposition de modification du PLU dans lequel il est indiqué «  que « la hauteur des constructions peut aller jusqu’à 13 m 50 »

Puis, le 07 septembre 2015,  une première enquête d’utilité publique pour la modification du PLU est lancée sur la base d’une hauteur de 13,5 m au cours de laquelle les riverains donnent leur position qu’ils expriment publiquement dans l’Est, le 09 septembre, pour indiquer qu’ils « jugent inacceptable le projet proposé par la municipalité : des immeubles avec un rez de chaussée et 3 étages, soit une hauteur d’environ 13 mètres et demandent un RDC plus deux étages soit une hauteur de 10 mètres » 

Ensuite, le 19 mai 2016,  suite à l’avis négatif du commissaire enquêteur, vous êtes obligé de présenter un nouveau rapport au conseil municipal pour lancer une deuxième enquête d’utilité publique dans laquelle les hauteurs de construction proposées « renvoient à des hauteurs de 13,5m, …, surmontés éventuellement d’un attique. ... » donc une hauteur de plus de 16 m ! Comprendra qui voudra !

Enfin pour clore ce feuilleton, en novembre 2016, à l’issue de la deuxième enquête d’utilité publique, le commissaire enquêteur indique dans ses réverses et conditions suspensives du projet qu’il « remet en cause la hauteur possible de plus de 16 m et propose une hauteur maxi de R+2+combles donc d’environ 13 m »

Je souhaite apporter quelques commentaires à ce feuilleton démarré début 2015 et les propositions qui sont faites ce soir :

1 - Ce feuilleton pourrait s’intituler retour à la case départ. La hauteur que vous préconisez aujourd’hui, correspond à celle que vous aviez déjà proposée lors du conseil municipal du 28 mai 2015 !

2 - Mais entre-temps, en contradiction totale avec une hauteur maximale de 10 m demandée par les riverains, vous avez proposé, un an après, en mai 2016, une hauteur maximale autorisée de plus de 16 m !

3 - En plus pour embrouiller le débat, vous avez voulu faire croire à la population que vous réduisiez d’un étage le projet, alors qu’en fait le projet de R+3 que vous proposiez en 2016 correspondait au R+4 de 2015, point confirmé par M. Herzog lui-même, suite à une question de René Schmitt lors du CQ Miotte Forges le 12 octobre 2016.

4 - Pour autant, la proposition que vous faites aujourd’hui, ne correspond toujours pas à ce que demandent les riverains, 10 m au lieu des 13 m proposés aujourd’hui.

5 - Idem pour la longueur des bâtiments que vous ne souhaitez pas limiter à 20 m, malgré la demande des riverains et la recommandation du commissaire enquêteur.  

6 - Vous ne proposez pas non plus la préservation et l’intégration des bâtiments historiques du XIXe siècle qui permettraient de conserver une trace historique de la présence de l’activité métallurgique qui a façonné l’histoire de Belfort, demande qui figure pourtant dans les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

7 - Je regrette que vous n’ayez pas suivi le chemin que la précédente municipalité avait tracé à la fin du mandat. Dans un rapport présenté en municipalité du 02 avril 2013, nous proposions une solution   d’urbanisation du site de type mixte avec majoritairement des maisons en bandes et quelques plots pouvant atteindre la hauteur de 10,80 m (2,70 m X 4 = R+3) ou 13,50 m (2,70 m X 5 = R+4).

8 - Au lieu de cela vous avez caricaturé notre position en expliquant que nous étions favorables à des immeubles de 6 étages, alors que cela correspondait seulement à la demande du propriétaire que nous avions donc rejetée, demande réitérée lors de votre début de mandat et à laquelle vous avez répondu favorablement, avec une proposition de modification du PLU autorisant des hauteurs maximales de plus de 16 m donc correspondant à 6 étages, en mai 2016.

En conclusion, cela fait trois ans que vous tergiversez sur ce dossier en faisant croire aux Belfortains que vous les écoutez. En fait vous défendez une modification du PLU qui permet la construction de grands bâtiments de 4 étages au détriment de la qualité paysagère du site de l’étang des Forges.  De plus, en validant une partie des conclusions du commissaire enquêteur, vous démontrez à votre insu, que vous n’étiez pas obligé d’acheter le site pour maitriser l’urbanisation du site de la Laiterie. C’est ce que nous avons essayé de vous expliquer à plusieurs reprises. La définition des règles du PLU par le conseil municipal (densité, hauteur, longueur des bâtiments, type d’architecture, ….), permet au maire de maîtriser totalement une opération d’urbanisme.  

Dans l’attente de découvrir votre projet revisité, nous ne désespérons pas de vous faire reprendre la totalité des orientations arrêtées à l’époque, à savoir une mixité du bâti avec des maisons en bandes. Encore un petit effort, M. le Maire, vous êtes sur la bonne voie. Vous avez donc nos encouragements !