Conseil
municipal du 15 décembre 2016
Rapport
n° 8 – Adoption du Budget primitif – Subventions aux associations
Intervention
de Samia Jaber
BUDGET
Plus la
situation se dégrade et plus le document budgétaire est léger !!
Lors de votre
prise de fonction vous avez déclaré : «
Nous avons hérité d’une situation financière catastrophique avec un endettement
de la ville à hauteur de 72 millions. Nous ferons face à nos échéances. Nous
allons nous rétablir en trois ans en avançant sur différents projets et je
diminuerai notamment l’enveloppe annuelle prévue pour les investissements de
20% soit 8 millions au lieu de 10 millions ».
Première
contradiction : en novembre dernier lors du DOB, vous avez avoué qu’avec
ce niveau d’endettement, la situation n’était pas aussi mauvaise que cela. Vous
allez même jusqu’à nous comparer à d’autres villes moins vertueuses que nous.
Merci d’avoir
rétabli une vérité. Le niveau de la dette n’est pas un problème tant que les
autres ratios sont tenus : capacité de désendettement, épargne brute et
épargne nette, niveau de la dette, volume des investissements.
Comme l’a
révélé l’audit que vous aviez commandé mais refusé de rendre public, malgré un
endettement de 71 millions la ville était bien gérée. L’endettement n’est pas un problème tant que
les marges de manoeuvre existent pour rembourser et réemprunter.
Pourrons-nous
faire le même constat à la fin de votre mandat ?
D’ores et déjà
nous pouvons affirmer que non !
Pourquoi ?
Le cabinet
d’étude chargé de l’audit vous a proposé une feuille de route pour gérer au
mieux la ville dans une période de baisse des dotations et d’augmentation des
dépenses de fonctionnement (le fameux effet ciseaux)
Les trois
scenarii proposés préconisaient tous :
·
la baisse des dépenses de fonctionnement ;
·
la baisse du niveau des investissements ;
·
un remboursement fort de la dette et un recours
à l’emprunt modéré dans les 4 premières
années du mandat.
Sur ces deux
derniers points vous avez même fait tout le contraire !!
Nous l’avons
dénoncé pour le budget 2015 et nous vous avons réalerté en 2016.
LES CHIFFRES
PARLENT D’EUX-MEMES.
LA DETTE :
Le cabinet
proposait de rembourser en début de mandat (comme cela se faisait avec vos
prédécesseurs), 6 millions par an, ce
qui aurait ramené la dette à 62 millions
en 2017. Vous avez remboursé 2,4 millions en 2015 (votre premier vrai budget)
et 0,5 million en 2016 !!! Rien pour 2017 ! Pire vous empruntez
fortement. C’est là que la machine se grippe. Vous vous êtes lancé dans une dangereuse
fuite en avant au niveau de l’endettement.
Nous sommes
déjà à 71,9 millions de dette au 31 décembre 2016 (0,5 de plus que l’encours de
dette du début de mandat, à un moment où vous auriez déjà dû rembourser 18
millions, comme nous l’avons fait et comme le préconisait le cabinet d’audit.
A combien
s’élèvera votre dette à la fin du mandat ? Nous pouvons d’ores et déjà
faire une prospective simple. Compte tenu des investissements qu’il vous reste
à réaliser elle sera très largement supérieure à 70 millions sauf à dire que
vous renonciez, dès 2017, à vos projets de promenade dans la Savoureuse,
d’urbanisation du site de l’Hôpital et de rénovation de l’école Rucklin qui
vont mobiliser de nombreux millions d’investissement et que consacriez alors
les marges ainsi réalisées, à un effort de désendettement plus
conséquent !!
Emprunts
Vous avez fait
le choix d’un recours à l’emprunt de façon importante dès le début du mandat.
Alors que le Cabinet d’audit proposait un recours à un emprunt modéré autour de
5 millions par an, vous êtes cette année
à plus du double , à plus de 10 millions de nouveaux emprunts !!
Parlons de vos investissements :
Avec le budget
qui est le vôtre à mi-mandat, nous pouvons dire que vous n’avez pas les moyens
de votre politique, ni sur le parking de la MAT auquel vous avez renoncé
provisoirement, ni sur la promenade dans la Savoureuse, ni sur l’urbanisation
de l’hôpital, ni même celle de Laiterie, si d’aventure, il vous prenait l’envie
d’acheter le site.
Votre programme pluriannuel d’investissement
doit être revu, c’est le seul levier à même de freiner le dérapage incontrôlé
de vos finances.
Savoureuse : Nous vous conseillons d’ores et déjà d’y
renoncer, d’abord cela allégera notre dette et vous évitera de devoir nous
expliquer un enième revirement de situation.
Allez-vous
prendre le risque de lancer les travaux
dès 2017, alors que le PPRI, le Plan de Prévention du Risque d’Inondation, ne
permet pas ses aménagements et que l’Etat ne vous donnera pas les
autorisations ?
Projets immobiliers : M. Meslot vous n’êtes pas seulement maire
mais aussi le grand promoteur immobilier de la ville.
· Projet d’urbanisation de
l’hôpital : plus aucune concertation alors que vous
vous étiez engagé à revenir sur les objectifs de ce projet, son insertion dans
le reste de la ville… depuis quelques mois votre silence est assourdissant,
pour ne pas dire suspect. Là aussi fuite en avant avec une urbanisation à tout
va, sans cadre, ni réflexion d’ensemble. On rase tout même ce qui a de la
valeur historique et patrimoniale, on a promis un agrandissement du square dont
on ne parle plus nulle part. J’ai déjà dénoncé ici le fait de déléguer à la
SODEB, le portage politique de ce dossier.
·
Projet Laiterie
Le projet d’urbanisation du site de la Laiterie est parti dès le
début sur de mauvaises bases. Il avait été engagé par l’équipe précédente sur
la base d’une étude pour réfléchir au devenir du site. Son urbanisation ne
posait pas de difficulté à partir de moment où elle obéissait à un cadre
contraint qui respecte non seulement le site environnemental mais également
l’identité architecturale du quartier. Le projet présenté par le promoteur ne
rentrait pas, dès le début, dans les souhaits de la municipalité. A l’inverse,
vous avez fait le choix de soutenir ce projet, sans y apporter les contraintes
que nous voulions imposer par les réglementations d’urbanisme. Le reste de
l’histoire nous l’a connaissons.
Le projet de modification du PLU (deuxième version) qui devait
permettre cet urbanisation a pris apparemment du plomb dans l’aile, et vous
êtes une nouvelle fois obligé de faire machine arrière comme pour votre
parking. Je voudrais saluer l’excellent
travail du commissaire enquêteur et me féliciter que nos remarques aient été
prises en compte, notamment la monumentalité, le gigantisme de ces bâtiments.
Le projet actuel ne pourra donc pas voir le jour. Vous avez annoncé
dans la presse que vous étiez prêts à racheter le site. 2 millions d’euros qui
s’ajouteront aux 6,6 millions que vous allez déjà dépenser cette année pour
l’achat de bâtiment. Cela est totalement déraisonnable. Vous n’en avez pas les
moyens !
Il serait plus judicieux de modifier le PLU (une 3ème fois donc) sur
la base des propositions du commissaire, exactement celles qui étaient préconisées dans le
scenario 1 retenu par l’ancienne équipe.
une urbanisation légère qui comprend des maisons en bandes et de petits
collectifs.
·
Ecole Rucklin :
Le projet de restructuration du groupe scolaire que nous avons
approuvé puisqu’il allait dans le sens du programme de réhabilitation des
écoles lancé lors du mandat précédent a
du mal à sortir. Pouvez-vous nous en donner les raisons. Vous avez choisi de restructurer
une seule école malgré les besoins et le projet ne sera même pas réalisé en
totalité sur le mandat !!
Il semblerait que cela ne soit pas prioritaire, puisque chaque année
le projet est retardé. Dans votre PPI, il est même annoncé que la moitié de
l’investissement sera réalisé après la fin de votre mandat !!
Sur les 6 millions, il restera 3 millions en restes à réaliser en
2021. Pour quelqu’un qui dénonçait il y a peu les restes à réaliser laissés à
l’équipe municipale suivante !!
LES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Une question nous n’avons
pas retrouvé de subvention pour la confédération de gérontologie et le CODERPA,
deux associations qui travaillent et réfléchissent sur le vieillissement. Vous
pourrez peut être nous apporter quelques précisions, Je rappelle que la
confédération de gérontologie a aujourd’hui 2 salariés à plein temps.
Le budget 2017 valide une
forte baisse pour les associations dans le secteur culturel. Les années 2015 et
2016 ont été consacrées à casser l’éducation populaire, on commence aujourd’hui
à rentrer dans la casse de la culture.
Tout d’abord, Le Granit dont la subvention de
fonctionnement avait été réduite, déjà, de – 42 000 € en 2015, voit sa
subvention pour 2017 être réduite de 100 000 €. Ce théâtre qui est déjà
sous doté par rapport à une scène nationale, aura énormément de difficultés à
assurer ses différentes missions. Parallèlement, il y a une réflexion pour
réorganiser à l’échelle de l’Aire urbaine les outils culturels. Aujourd’hui, cette réflexion n’est pas encore aboutie. Il
semblerait que votre volonté soit d’aller vers une mutualisation des deux
directeurs avec un directeur sur les deux sites car le Théâtre Granit va voir
son directeur partir au mois de juin. Est-ce
que cela explique cette baisse ? Deux structures aux budgets limités
réunies en une seule. Quelle efficacité aura alors le nouvel ensemble ?
Quant au Granit, il se transformera en une simple association de diffusion de
spectacle et perdra alors le label de Scène nationale. Depuis 2011, le Granit a
obtenu des résultats plutôt flatteurs avec une multiplication par deux de la
fréquentation et par trois de ses recettes propres avec un rayonnement
national. La sanction est sévère !
A ce niveau de baisse, on
remet en effet en cause un équipement culturel national qui fait rayonner
Belfort.
L’association
IDEE
voit sa subvention baisser de 20 000 €.
Le Pavillon des Sciences de –
10 000 €.
Et comme il ne fait pas bon
être dans le secteur du théâtre, le Théâtre
du Pilier va bientôt entrer en soins palliatifs. Il avait déjà vu sa
subvention diminuée de – 7 000 € en 2016. Il subit de nouveau une baisse
très importante de – 15 000 € pour 2017. Sans oublier que le département a
diminué sa subvention de 43 %, tout cela sans échanges et sans préavis.
L’argument de la baisse des dotations, que vous nous présentez régulièrement,
ici, ne tiendra pas, puisque d’autres associations du même secteur, voient
leurs subventions augmentées.
Quand on propose de financer
à hauteur de 100 000 €, les équipements en vidéo surveillance des
commerces, on comprend où sont les priorités.
