Attribution des marchés publics

 

Conseil municipal du jeudi 28 janvier 2016

Question orale 

L'attribution des  marchés publics s’inscrit dans une procédure stricte qui oblige les maitres d’ouvrage à un principe de transparence.

Jacqueline Guiot qui siège dans la CAO de la ville a reçu en 2015 plusieurs mails au sujet de réunions de CAO qui ont été annulées mais pas reportées.  

D’autre part, nous avons pu constater lors des précédents conseils municipaux que de plus en plus de marchés lancés par la ville de Belfort étaient conclus en MAPA (Marchés à procédure adaptée).

Dans le compte-rendu des dernières décisions que vous avez prises en matière de marchés publics figurant dans le rapport N° 3 du Conseil municipal du 28 janvier 2016, certains de ces marchés dépassent les 200 000 € comme le marché de fournitures courantes et services passé pour les animations de Noël 2016 ou le marché de fournitures courantes et services passé pour la sécurisation de sites et la surveillance de manifestations.

Au nom du principe de transparence dans l’attribution des marchés publics, nous souhaiterions pouvoir siéger dans une  commission MAPA pour les marchés à procédures adaptées dont les montants dépassent un seuil financier à définir.

Je vous rappelle également que lorsque vous étiez encore conseiller général, vous aviez la possibilité de siéger dans la commission MAPA composée des membres de la Commission d’Appel d’Offres,  mise en place par le conseil général du Territoire de Belfort.