Expression de l'opposition dans les magazines de quartier

Conseil municipal du jeudi 28 janvier 2016

Question orale

A l’occasion du conseil municipal du jeudi 10 décembre 2015, dans le cadre d’une question orale transmise par écrit, nous vous avons demandé de pouvoir bénéficier d’espaces réservés à l’expression de l’opposition lors de la publication de tout bulletin d’information faite aux habitants, notamment les magazines à destination des quartiers et lors de la mise à jour du site internet.

Vous nous avez indiqué que vous alliez demander au service juridique de la ville de Belfort, d’étudier cette demande.

Nous n'avons à ce jour pas eu de réponse de vos services, alors que vous avez-vous-même porté une affaire similaire devant les tribunaux  concernant le CG90. Vous n'êtes donc pas sans savoir que tout document d'information à caractère général rentre dans la loi sur l'expression de l'opposition.

Nous attendons donc la mise en œuvre de cette disposition.