Communication arrêtés nomination C Perrin

 

 

Conseil municipal du 03 juillet 2014

Question orale

Lors du Conseil municipal du 29 avril dernier vous avez présenté le protocole transactionnel conclu entre la ville de Belfort et la précédente Directrice des services communication, cérémonies et animation, Madame Florence Bourquin. En réponse à des questions sur la personne qui lui succèderait, vous avez indiqué que le poste serait occupé par un fonctionnaire territorial. Vous avez vous même donné le nom de la personne concernée en séance. Par ailleurs nous avons appris que cette même personne a récemment été également nommée à la Direction des Ressources Humaines en tant que chargé de mission « Audit ».

Comme le prévoit la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 qui « reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support », pourriez vous nous dire ce soir si vous nous communiquerez les copies des deux arrêtés de nomination de cette personne pour, d’une part, le poste de Directeur de la Communication de la ville de Belfort  et d’autre part, celui de chargé de mission « Audit » à la DRH.