Est ce que la ville va céder gratuitement à l'association des Bons Enfants le bâtiment C de l'hôpital ?

Conseil municipal du 09 février 2017

Rapport n° 10 – Garanties d’emprunts au bénéfice de l’association « Les Bons Enfants »

Vous nous présentez un rapport sur des garanties que la ville de Belfort pourrait apporter à l’association Les Bons Enfants, pour un prêt relais et deux emprunts  nécessaires au financement de son projet de transfert de sa Résidence Bonnef sur le site de l’hôpital.

Mais à ce jour, nous n’avons eu aucune présentation d’un rapport en conseil municipal pour valider la cession à cette association, des bâtiments C et I, nécessaires à cette opération. Dans le rapport présenté pour la création de la ZAC d’aménagement de l’hôpital lors du conseil municipal du 28 janvier 2015, vous indiquiez « qu’une délibération serait proposée ultérieurement au conseil municipal ».

Dois-je rappeler, que toute cession d'immeubles par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à une délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Pour l’instant nous attendons donc toujours cette délibération motivée.

Vous ne pouvez-vous exonérer de cette délibération. Nous devons connaitre les conditions de cette cession. Si celle-ci est envisagée à titre gratuit, nous devons à minima en débattre ici même dans cette assemblée. Les sommes en jeu sont conséquentes. Les Domaines l’évalue à plus de 7 M€. Cette somme rentrerait alors dans l’actif de l’association des Bons Enfants et c’est le patrimoine des Belfortains qui serait alors cédé. Le projet de transfert de la résidence Bonnef sur le site de l’hôpital, même s’il est porté par une structure privée, s’inscrit dans la défense de l’intérêt général. C’est la raison pour laquelle, nous sommes donc ouverts au principe d’une cession à cette association. Mais la ville pourrait sans doute envisager d’autres solutions. Par exemple un bail emphytéotique, qui permet une mise à disposition des locaux tout en gardant le bien dans le domaine public.

Pour conclure sur ce dossier, j’ai du mal à comprendre votre volonté de ne pas jouer la transparence dans la transaction envisagée. Je vous ai déjà interpellé à ce sujet, mais vous n’avez même pas daigné répondre à mes questions. Tout cela est bien flou et j’espère que cela ne cache pas un loup.  

Samia Jaber