Fonds d'aide aux communes : attribution de subventions

Conseil communautaire du 24 mars 2016
Intervention Alain Dreyfus Schmidt

Je ne vous surprendrai pas monsieur Bouquet si j’interviens une nouvelle fois sur le fonds d’aide aux communes. Je souhaite en effet, compléter ce que j’ai déjà dit à propos de ce fonds tout en répondant indirectement à monsieur Gaume qui nous avait indiqué lors du dernier conseil communautaire, que si nous avions été élus, nous n’aurions sans doute pas versé de subventions aux communes. Alors soit j’ai été mal compris et peut être me suis-je mal exprimé, soit on ne veut pas me comprendre et dans les deux cas je dois donc faire œuvre de pédagogie.

Bien sûr cette affirmation est totalement fausse et de totale mauvaise foi. Une méconnaissance des compétences dévolues à chacune des strates des collectivités, explique sans doute cette opinion…. à l’emporte-pièce !

Si nous avions été amenés à verser des subventions communautaires, cela eut-été dans un cadre qui correspond à ce que le législateur a logiquement voulu en créant les communautés d’agglomération. Un cadre qui favorise l’émergence de politiques communautaires préalablement discutées et ensuite votées pour donner de la cohérence et une vision commune et partagée de l’agglomération considérée.

C’est pourtant simple à comprendre !

Lorsque la CAB aide financièrement la mise en œuvre dans chacune de ses 33 communes membres, d’actions qui s’inscrivent dans des plans ou schémas préalablement débattus, nous sommes bien dans l’esprit de la loi sur l’intercommunalité. Comme pour les actions menées dans le cadre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, du schéma directeur d’assainissement, du schéma directeur et de secteur, du plan paysage, du schéma cyclable de l’agglomération dont nous allons voter une action ce soir avec la création d’une liaison cyclable entre Chatenois et la Coulée verte.

A l’inverse, lorsque monsieur Bouquet propose une subvention de la CAB pour « la création d’un complexe Maison des ainés »  ou « l’acquisition d’un véhicule », dans quel plan, schéma, vision commune cela s’inscrit-il ? Y a-t-il un schéma concernant les ainés pour la construction de structures d’accueil à l’échelle de la CAB ? Que nenni ! La question des ainés ne rentre d’ailleurs pas dans les compétences communautaires.

Nous ne sommes  plus dans la volonté de construire une vision communautaire de notre territoire. Nous sommes dans la mise en œuvre de politiques communales, que je ne critique d’ailleurs pas dans leurs objectifs, et qui sont évidemment tout à fait louables surtout s’agissant de personnes âgées !

Dans ces deux exemples, vous confondez, mais est-ce étonnant,  la CAB avec le conseil départemental dont la compétence aménagement du territoire lui permet de soutenir financièrement divers projets portés par les communes. D’autant plus que pour la Maison des ainés, cette action touche directement la politique sociale du conseil départemental. Mais sans doute que dans ce cas précis, confondez-vous sans doute votre casquette de vice-président de la CAB avec celle de président du conseil départemental ?

Mais si en plus les finances de la CAB étaient reluisantes, certains élus pourraient se dire, ...  Allez tant pis pour la loi sur l’intercommunalité, on s’assied dessus et au diable l’avarice, … le guichet est ouvert. Mais malheureusement, la situation financière de la CAB qui va en se dégradant à grande vitesse ne le permet même plus. Monsieur Meslot, s’est sans doute un peu trop avancé dans cette soi-disante générosité, dont tout le monde aura compris ici qu’elle est complètement désintéressée et sans arrière-pensée aucune envers les communes. Le président de la CAB risque de déchanter et d’être obligé de réviser cette politique de bons sentiments, qui plus est, évidemment payée par le contribuable.

Monsieur vous avez été obligé de faire machine arrière pour votre projet de parking souterrain derrière le Théâtre. Vous claironniez sur tous les toits que rien ni personne ne vous en empêcherait. Et force de constater que vous n’avez pas pu tenir cet engagement vous défaussant facilement sur l’Etat, alors que vous saviez déjà en 2014 que le montant aux dotations aux communes serait réduit.

Enfin pour couronner le tout et Samia Jaber l’a indiqué tout à l’heure dans le cadre du votre du BP 2016, de nouvelles communes arrivent dans la CAB : ANGEOT, AUTRECHENE, BESSONCOURT, BETHONVILLERS CUNELIERES, EGUENIGUE, FONTAINE, FONTENELLE, FOUSSEMAGNE, FRAIS, LACOLLONGE, LAGRANGE, LARIVIERE, MENONCOURT, MONTREUX-CHÂTEAU, NOVILLARD, PHAFFANS, PETIT-CROIX, REPPE et  VAUTHIERMONT. Pas moins de 20 communes nouvellement arrivées qui auront droit à bénéficier, dès le 01 janvier 2017, des mêmes droits et donc des mêmes subventions que les 33 communes actuelles de la CAB.

 

Alors, pour terminer mon intervention, j’ai un petit conseil à donner à tous les représentants des communes ici présents. Dépêchez-vous donc de faire vos demandes d’aides à la CAB, car au train où vont les choses il y aura de moins en moins d’euros à disposer dans ce fonds d’aide aux communes dans les années à venir, les convives assis autour de la table étant désormais un peu plus nombreux et le gâteau se réduisant comme peau de chagrin  !