Conseil communautaire du 25 juin 2015
Depuis
la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoire) du 21 juillet 2009,
contrairement à la majorité des régions, la Franche-Comté ne comporte qu'un
seul territoire de santé. Ce territoire a été découpé en « espaces d'animation » qui n'ont
jamais vraiment été efficients.
La
création de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté offre une opportunité pour
la constitution d’un territoire de santé nord Franche-Comté. En effet, la région
Bourgogne est aujourd’hui découpée en 4 territoires de santé. Du fait de sa
fusion avec la Franche-Comté, il semble judicieux d’harmoniser l’organisation
du nouveau territoire de santé issu de cette fusion avec celui de la Bourgogne
qui a montré toute son efficacité depuis plusieurs années.
Considérant
la mise en place d’une nouvelle et
nécessaire organisation territoriale à mettre en place dans la future région
Bourgogne Franche-Comté, notamment dans le domaine de la santé, les élus de la
Communauté d’agglomération Belfortaine :
- proposent que le nord Franche-Comté devienne un territoire de santé, seule entité administrative permettant d’organiser de façon cohérente l'offre de soins autour d'un projet de santé de territoire ;
- demandent que le SAMU 90 soit pérennisé et à terme transformé en SAMU nord Franche- Comté, plus apte à réguler les demandes du fait de sa proximité géographique avec les patients qu’il accueille et de sa connaissance fine du terrain.
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