Soutien à la constitution d'un pôle métropolitain de l'Aire urbaine

Conseil communautaire du jeudi 16 octobre 2014
Motion présentée par le groupe d'opposition

Dans le contexte de la réforme territoriale en cours de discussion au Parlement, il est plus que jamais nécessaire de faire reconnaitre au niveau national, l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle.

Le projet de pôle métropolitain « Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle », porté par le SMAU (Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine) et qui associe l’ensemble des intercommunalités, a été présenté le 12 septembre 2014 devant les membres du Bureau. Il sera présenté le 30 octobre devant le Conseil syndical qui devra entériner définitivement le processus de constitution de ce pôle. Ce projet de pôle métropolitain est donc aujourd’hui juridiquement et politiquement prêt.

Il faut à ce sujet rappeler :

• la décision officielle de poursuite du processus de constitution d’un pôle métropolitain à l’échelle de l’Aire urbaine, prise à l’unanimité par les membres du bureau du SMAU le 6 juin 2013, puis actée par son Conseil syndical le 13 juillet 2013 ;

• les multiples réunions de travail, de concertation et d’information, dont 9 réunions auprès des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) concernés par le projet, entre novembre 2013 et janvier 2014, en présence du président du SMAU ;

• la loi permettant la création effective d’un pôle métropolitain de l’Aire urbaine, dite loi MAPAM (Modernisation de l'Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles), entrée en vigueur le 27 janvier 2014 ;

• le renouvellement des instances du SMAU le 19 juin 2014, suite aux élections municipales de mars 2014.

L’Aire urbaine est depuis de très nombreuses années un territoire de coopération, dans lequel les projets sont historiquement portés et réalisés au-delà des intérêts partisans des uns et des autres. Sa construction et sa reconnaissance sont le fruit d’une aventure collective qui s’est construite patiemment et progressivement avec des personnalités de tous bords politiques qui ont travaillé ensemble dans le but de structurer ce territoire.

Face à ces multiples constats, le Conseil Communautaire apporte son soutien au projet de pôle métropolitain de l’Aire urbaine porté par le SMAU, seule instance légitime en raison de son antériorité et de sa représentativité.